CHAPITRE XVI

Aux termes de l’article 1500, « les époux peuvent exclure de la communauté tout leur mobilier présent et futur ».

Cette clause est connue sous le nom de clause de réalisation.

La réalisation tacite résulte de la clause d’apport et de la clause d'emploi.

La promesse d'apport oblige l'époux débiteur à justifier du versement de la somme promise.

En ce qui concerne le mobilier échu pendant le mariage, la justification se fait au moyen d’un inventaire auquel le mari doit faire procéder.

Cela résulte de l’article 1504, ainsi conçu : «Le mobilier qui échoit à chacun des époux pendant le mariage doit être constaté par un inventaire. »