CHAPITRE XVII

Lors de la dissolution de la communauté, la clause de séparation de dettes produit ses effets ePqa omnes.

Durant la communauté, l'effet de la clause, entre époux, est indépendant de la confection d’un inventaire.

Mais il en est autrement à l'égard des créanciers, auxquels elle ne peut être opposée en l'absence de cette mesure.

« La clause par laquelle les époux stipulent qu'ils payeront séparément leurs dettes les oblige à se faire, lors de la dissolution de la communauté respectivement raison des dettes qui sont justifiées avoir été acquittées par la communauté, à la décharge de celui des époux qui en était débiteur. Cette obligation est la même, soit qu'il y ait eu inventaire ou non; mais, si le mobilier apporté par les époux n’a pas été constaté par un inventaire ou état authentique antérieur au mariage, les créanciers de l'un et de l’autre des époux peuvent, sans avoir égard à aucune des distinctions qui seraient réclamées, poursuivre leur pavement sur le

mobilier non inventorié, comme sur tous les autres biens de la communauté. Les créanciers ont le même droitsur le mobilier qui serait échu aux époux pendant la communauté, s’il n’a pas été pareillement constaté par un inventaire ou état authentique. » (Art. 1510.)

| e {CHAPITRE VE

UE Enfin, ne Dnlicle 1522, à Ce ne es 7 mobilier apporté en dot par la fenime, où qui lui échoit pendant le mariage, il y a des: choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, il en doit être joint un état estimatif au contrat de mariage, ou il doit en être fait inventaire lors de Péchéance, et le mari en doit rendre le prix d’après l'estimation ». Fa Il s'agit ici du cas où les ut, sont mariés

| * sans communauté. | Comme dans lhypothèse des articles 1499, 1504 et 1510, c’estle mari qui doit faire inven- | taire, et cette formalité doit avoir lieu avant le mariige sl s’agit de biens possédés par les époux à cette époque, et lors de l'échéance s'il s’agit de biens échus depuis le mariage.

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