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procédure civile

L'inventaire doit contenir les formalités des actes notariés. |

Nous ne les examinerons pas. |

Nous ne nous occuperons que de l’article 943 du Code procédure, ainsi conçu :

« Outre les formalités communes à tous les actes devant notaires, l’inventaire contiendra: ; « 1° Les noms, professions et demeures des Æ requérants, des défaillants et des absents, s'ils $ sont connus, du notaire appelé pour les repré- ; senter, des commissaires-priseurs et experts, | et la mention de lordonnance qui commet le Re: notaire pour les absents et défaillants ;

« 2 L’indication des lieux où l'inventaire est fait ;

« 3 La description et estimation des effets, laquelle sera faite à Juste valeur et sans crue ;

« 4 La désignation des qualités, poids et titre de l’argenterie ;

« o° La désignation des espèces en numéfaire,

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« 6° Les papiers seront cotés par premièreet dernière ; ils seront parafés de la main d’un des notaires; s’il y a des livres et registres de commerce, l’état en sera constaté, les feuillets en seront pareillement cotés et parafés, s'ils ne le sont; s'il y a des blancs dans les pages écrites, 1ls seront bàtonnés ;

« 7° La déclaration des titres actifs et passifs;

« & La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire, ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n’en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été détourné aucun ;

« 9 La remise des effets et papiers, s’il y a lieu, entre les mains de la personne dont on conviendra, ou qui, à défaut, sera nommée par le président du tribunal. »

Le Code de procédure ne s'occupe que de linventaire fait après décès; mais ses dispositions, principalement en ce qui concerne les formes de l'inventaire, doivent être par analogie appliquées à tous les autres cas.

Nous allons maintenant étudier chacun de ces points en détail.