‹ De l'inventaireChapitre 36 sur 63 · PormEer, Zntroduction à la Coutume d'Orléans, titre X · texte numérisé non relu

PormEer, Zntroduction à la Coutume d'Orléans, titre X

no 95.

complet qu’elle a droit de retenir, et doivent, par conséquent, être comprises dans l'inventaire !. »

On laisse au survivant sa robe de magistrat, de professeur ou d’avocat ?.

On n’est pas d'accord en ce qui concerne les portraits de famille, les croix et décorations, armes et armoiries du père et des ancêtres.

Pothier disait: & Chacune des parties doit prendre les portraits de sa famille. Le portrait du conjoint prédécédé doit être laissé à l’autre conjoint pendant sa vie, à la charge de le rendre, après sa mort, à l’aîiné de la famille du prédécodé 0

Le tribunal de la Seine ‘ a décidé que ces objets doivent être remis en dépôt à celui des héritiers dont les parties conviennent, à la charge de les représenter à la famille à toute réquisition.

La plupart des notaires font figurer ces objets dans linventaire, mais sans les estimer.

À Paris, l'estimation à lieu fréquemment.

On n'inventorie pas les linges et hardes des enfants, ni les objets mobiliers à eux donnés personnellement.

On décrit les manuscrits sans les estimer :

ce sont choses inestimables.

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