‹ De l'inventaireChapitre 38 sur 63 · Biocue, tome 5, p · texte numérisé non relu

Biocue, tome 5, p

meuble, doit seule être prisée dans linventaire. On doit désigner les immeubles qui contiennent des récoltes, ainsi que les espèces de récoltes qui y sont ensemencces.

S'il s’agit de propres appartenant à l’un des époux, comme celui-ei ne peut s'enrichir aux dépens de la communauté et doit l’indemniser des frais de culture, on devra estimer les frais de labours, semences et engrais. |

On peut ne pas comprendre dans l'inventaire les meubles formant l'objet d’un préciput ou d’un legs de corps certain; mais 1] ne peut en ètre ainsi que si ce préciput ou ce legs est incontesté, la réserve intacte et les dettes nulles, car les créanciers doivent être payés avant les légataires . Comme il est rare que toutes ces conditions soient réunies, on comprend ces objets dans linventaire.

Doit-on décrire tous les objets trouvés dans le lieu où se fait l'inventaire ?

Non, on ne décrit que les objets appartenant à la personne ou à la société dont il s’agit.

Et toutefois, en cas de communauté entre époux, on décrit même les biens personnels, afin de constater l’état de la succession du prémourant et celui de la communauté ?,

De même, si le conjoint survivant et les

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