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nie nee

L'estimation doit avoir lieu à juste valeur et sans crue.

Un édit de Henri II (1556) prescrivait d'élever d’un quart toute estimation, sous prétexte qu’elle n'avait pas été faite à Juste mesure. Les experts évaluaient en conséquence, et cette précaution de l’édit ne remédiait à rien.

La crue n’était pas uniforme partout.

Dans certaines provinces,on l’appelaitparisis. Le législateur l’a supprimée et l’on ne saurait que l’approuver.

« La désignation des qualités, poids et titre de l’argenterie. »

Cela ne dispense pas de la prisée f.

UN QT

« La désignation des espèces en numéraire.»

Elle est nécessaire pour le cas où il arriverait une diminution dans la valeur de la monnaie.

Les billets de banque sont compris comme argent comptant; on les désigne sans les coter.