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« Les papiers seront cotés par première et dernière ; ils seront parafés de la main d’un des notaires; s’il y à des livres et registres de commerce, l’état en sera constaté, les feuillets en seront pareillement cotés et parafés, s'ils ne le sont; s’il y a des blancs dans les pages écrites, 1ls seront bâtonnés. » |
La cote est une marque alphabétique ou numérale servant à classer chaque pièce d’un dossier.
On dira: telle pièce est sous la. cote première. La désignation se fait de la façon suivante : cote première, cote deuxième, etc., cote tant et dernière pièce, Voilà le sens des expressions coter par première et dernière.
Le parafe est le trait de plume qui accompagne la signature ou en tient lieu.
Il faut décrire et analyser les papiers: ce sont eux qui révèlent l’importance de la succession.
On commence par les classer.
On s'occupe ensuite de leur description et de leur analyse.
On inventorié Île contrat de mariage, si l'inventaire a lieu après le décès de l’un des
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époux, en ayant soin de relater les dispositions de ce contrat qui ont trait aux opérations qu'il s'agira de faire après l’inventaire.
On suit l’ordre fixé par Particle 1471 du Code civil, c'est-à-dire qu'on analyse d’abord les pièces qui concernent la femme et constatent les reprises, récompenses, Indemnités et autres créances et droits, qu’elle ou ses héritiers pourront avoir à exercer; même procédé pour les biens du mari.
Puis viennent Îles papiers concernant les acquêts faits pendant le mariage, et les titres de créances appartenant à la communauté.
En dernier lieu, on s'occupe des papiers justificatifs des dépenses faites pour frais de dernière maladie où d’inhumation, des quittances et pièces qui servent de simple renseignement. Les papiers sans importance sont inventoriés par lasses.
Pour les minutes placées sous les scellés après le décès d’un notaire, il suffit d'un récolement sur le répertoire de l'officier public et d'en dresser ensuite un état sommaire !.
Au décès d’un avoué, les pièces trouvées en son étude sontinventoriées par liasses, et, sur le dossier de chacune de ces lasses, on constate le nombre des pièces ?.
1. Arg, L. 25 vent. an XI, art. 58 et 61.—Circul. minist. just. 21 avril 1828.—Chauveau sur Carré, t. vi, 2° part., quest. 2148. è. DE BELLEYME, I, 488.
