Loi 7 pr. Digeste, De admin. et periculo tut. XxXx

pds

HAN eo

À l’époque de Justinien, l'inventaire est exigé dans la plupart des cas pour lesquels il est ordonné dans notre législation.

Comme les lois qui nous régissent ont à peine innové relativement à cette mesure, nous allons étudier rapidement les principales règles en vigueur à cette époque.

Les documents les plus intéressants sont relatifs à linventaire que devait faire l'héritier pour éviter la confusion de son patrimoine avec celui du de eujus.

Cet inventaire devait avoir lieu en présence de person publicæ, tabulari ou ealeulatores, et de tous ceux dont la présence était nécessaire !. Ces personnes sont énumérées dans le ch. XI de la Novelle 1, $ 1; ce sont les légataires, les fidéicommissaires et peut-être les créanciers. Si celles étaient absentes sans être représentées, 1l fallait la présence de trois témoins dignes de foi.

l'inventaire devait présenter la descripüon * de tous les biens composant le patrimoine; aucun texte ne mentionne la nécessité de l’estimation. l'héritier devait le signer et l’aflirmer sincère; s’il ne peut signer, il apposera une croix,et un deuxième éabularius signera pour lui.

1. Les tabularii où caleulatores étaient une sorte de greffiers chargés de tenir les registres des actes juridiques et les comptes des finances de la cité. (Dig. 50, 13), L. 1, 2 6.