‹ De l'inventaireChapitre 54 sur 63 · ARE · texte numérisé non relu

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Souvent, il arrive qu’un inventaire a été.

dressé, mais il est infidèle, inexact ou irrégulier.

L'inventaire fidèle est celui qui est fait de bonne foi; l’omission d’un ou plusieurs objets volontairement faite le rend infidèle.

Les irrégularités de l’inventaire en entraînent la nullité, lorsqu'elles rendent cet acte inutile ou suspect. ;

L'inventaire doit être exact, c’est-à-dire 4 comprendre tous les biens qui doivent y figurer; 4 l'inexactitude n’entraine pas la nullité de l'acte, ss mais elle oblige à procéder à un supplément d'inventaire ; sinon celui-ci devient infidèle. à

L'omission ne doit pas être facilement présumée frauduleuse !,

L’inventaire doit être régulier, c'est-à-dire « fait dans les formes réglées par les lois sur la procédure ».

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