Biocur, v° Inventaire, n
Seules, les formalités qui tiennent à la validité de linventaire comme acte public ou à son essence, sont éxigées à peine de nullité.
Quant aux autres, pour entraîner la nullité, il faut que leur omission ait un caractère frauduleux !.
L’inventaire sous seing privé est nul.
Serait également nul linventaire rédigé par un officier public autre qu'un notaire.
Cet acte ne peut être fait un jour férié, « parce qu'il a une espèce de caractère Judiciaire » ?.
Il ne peut être remplacé par un acte équiva— lent, tel qu’un, acte de notoriété, ou une liquidation *.
L’inventaire fait par un tiers dispense d'en faire un nouveau, à condition de procéder à un récolement.
Quand il n’y a pas de meubles à inventorier, on dresse un procès-verbal de carence.