‹ De l'inventaireChapitre 8 sur 63 · ARE · texte numérisé non relu

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Celle de Sedan fixait ce délai à vingt jours à partir de l’acceptation; celle du duché de Bouillon donnait un mois à partir de l’impétration des lettres royaux.

Mais, dans la plupart des coutumes, le délai accordé à l'héritier était de trois mois.

En pays de droit écrit, on suivait les délais du droit romain.

. Les cas où 1] y'avait lieu à inventaire étaient à peu près les mêmes que de nos jours.

En outre, cette opération était nécessaire :

1° Lorsqu'il y avait un frère aîné, que ses frères fussent majeurs ou mineurs.

Re Quand il y avait des sœurs majeures, réservées à partage ‘;

3 Pour demander la réduction du mariage avenant des sœurs.

L'inventaire devait être bon et loyal, c’est à-dire que loflicier qui y procédait « devait enregistrer fidèlement tous les biens tant meubles qu'immeubles, prendre le serment de l’impétrant sur le recélé, appeler trois témoins et faire signer l’impétrant. » (Beraut.)

L'omission de cette formalité produisait un effet curieux : elle donnait lieu à la continuation de la communauté.

Nos anciens auteurs n'ont pas laissé de

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