SECTION IT LA DÉTENTION PRÉVENTIVE

Lorsqu'à la suite de son interrogatoire, l'individu arrêté n’est pas parvenu à se disculper pleinement, il est mis en état de détention préventive jusqu’à la décision judiciaire qui statuera définitivement sur son sort. Il passe ainsi d’un état tout momentané à un état d’une durée indéterminée et, de ce seul fait, sa situation empire déjà. Elle est encore aggravée à un autre point de vue. Cette privation de liberté est, en effet, une peine sévère infligée peut-être à tort à un individu s’il intervient une sentence d’acquittement. En tout cas, c’est toujours une peine prématurée. C’est dire en un mot qu'elle est absolument injustifiable sur le terrain de la philosophie sociale. Mais les exigences de la pratique militent en faveur de son maintien. N’est-elle pas un salutaire et excellent avertissement donné à l'individu lancé sur la pente du crime d’avoir à s’y arrêter? La fuite ne serait-elle pas pour le prévenu libre un échappatoire trop commode et trop tentant pour éluder l'exécution du jugement? Enfin, le juge ne doit-il pas avoir la facilité de procéder aux divers interrogatoires, aux confrontations? Si incontestables que soient ces observations, il n’en reste pas moins vrai que la détention préventive est toujours un mal dont il faut limiter l'emploi le plus possible. Dans les hypothèses où la crainte de favoriser les malfaiteurs impose cette mesure comme un ultime expédient, il est nécessaire d'y apporter quelques

correctifs. Un de ses caractères les plus choquants, celui par lequel elle risque de dégénérer en source d'abus, réside dans sa durée indéterminée. Ce sera précisément ce caractère qu’une bonne législation devra s’efforcer de faire disparaître en accélérant la procédure. Résumant d’un mot ces quelques considérations préliminaires, nous poserons en principe que la détention préventive doit toujours être l’exception. Quelle doit être la règle? C’est, ainsi que le commande la logique, la solution nettement antinomique : la liberté provisoire. L'étude de ces deux institutions ne saurait donc être séparée.

Le Code d’Instruction Criminelle fait de la détention préventive la règle générale. La liberté provisoire, faveur parcimonieusement accordée au prix de nombreuses conditions, exige un cautionnement minimum de 509 fr. Son domaine est très restreint. Englobant les seuls délits dont l’auteur est domicilié, il laisse en dehors tous les autres et, à plus forte raison, les crimes. De plus, la décision du juge est irrévocable. Si, insuffisamment renseigné au début de la procédure, il à ordonné la détention, il ne peut plus la lever.

Ce système trop rigoureux ne se maintint pas dans son ensemble jusqu’à la loi du 14 Juillet 1865. Celle-ci se trouva pour ainsi dire amenée par des mesures législatives partielles qui petit à petit contribuèrent à modifier la physionomie de notre institution. C’est ainsi que le minimum du cautionnement fut supprimé, que des attributions précédemment dévolues à la Chambre du Conseil passèrent aux mains du juge d'instruction. Mais le bouleversement complet, le renversement total de la