CHAPITRE DEUX

Inviolabilité du domicile.

C’est pour renforcer encore davantage les garanties de liberté individuelle dont il entoure le citoyen que le législateur consacre l’inviolabilité de Ia demeure dans l’article /84 du Code pénal. Dégagé à jamais des préjugés théocratiqueS qui, à l’origine des civilisations, obscurcissaient la notion de domi: cile, il n'a pu avoir pour but la protection directe de la propriété immobilière en elle-même. La sécurité et l'indépendance de la personne humaine, voilà ce que finalement il veut assurer. Avant précisé ce but, il nous est plus facile de déterminer exactement le sens spécial du mot €domicile » dans lParticle 184. IT est clair qu’il ne peut plus s'agir ici dn sens restreint dans lequel ce mot est employé dans l’article {02 du Code civil. Ni la protection ne s'étendait qu'au @ principal établissement » dont parle ce texte, le but du législateur ne pourrait être atteint dans tous les cas. Le terme domicile doit donc, pour répondre au dessein poursuivi, être plus large en droit criminel qu’en droit civil. Dérivant étymologiquement du mot latin Cdomus », il à conservé dans la langue pénale sa véritable portée primitive. La GCdomus » tout entière S'y trouve englobée. Bref, ce que le langage courant dénomme la maison est ainsi protégé. Tout mode de construe-

tion quel qu'il soit, à assises fixes comme à fonde-

Et

ment mobile, bénéficie de notre disposition, laquelle s'étend encore aux dépendances directes du lieu servant à l'habitation, tels que terrains et bâtiments, pourvu toutefois qu’ils soient circonscrits dans une même enceinte. La protection organisée par l’article 184 S'étend également aux meubles, aux papiers personnels intimement liés au secret de la vie privée, mais elle reste inapplicable au cas où la maison violée n’a jamais été habitée.

D'ailleurs, pour prendre parti dans telle ou telle solution concrète, nous devrons toujours nous pénétrer de l’esprit du texte qu’il nous semble possible de résumer ainsi : Toutes les fois qu’un rapport quelconque s’est effectivement établi entre une persoune et un lieu, ce dernier participe de la qualité inviolable attachée à la personne. Peu importe que le rapport en question soit essentiellement éphémère du moment qu’il est réel. Ainsi un voyageur de passage dans une ville qui établit sa résidence d’une nuit dans une chambre d'hôtel pourra se prévaloir de notre texte aussi bien que le propriétaire de cet hôtel. La loi ne prend pas non plus en considération le titre juridique en vertu duquel s’est établie l'occupation. Elle protégera aussi bien un usufruitier, un fermier, un locataire qu’un propriétaire.

Ni large que soit l’inviolabilité du domicile, pas plus que celle de la personne, pas plus qu'aucune autre liberté elle ne saurait être absolue. La répression sociale se trouverait, en effet, singulièrement compromise si la justice n'avait, dans certains cas, la faculté de pénétrer dans des domiciles. Après avoir étudié les actes que la loi réprime en tant qu'ils constituent le délit de violation de domicile,

a PS nous serons logiquement amenés à parler de ceux qui, ne trouvant pas place dans ses termes restrictifs, sont par là même intrinsèquement autorisés. Ce qui est défendu, ce qui est permis, tel est l’objet de nos deux sections.