INTRODUCTION

L'inviolabilité, par sa simple acception grammaticale, évoque, dans la langue courante, l’idée d’un acte négatif. Il en est de même dans le langage juridique, où elle consiste en la défense de porter: atteinte à la liberté humaine, défense qui vise à la fois l’autorité et les particuliers et qui se résout en la reconnaissance de deux libertés : liberté de la personne physique, liberté du domicile. Notre droit intermédiaire les qualifiait du terme expressif de sûreté » voulant montrer par là que ces droits étaient avant tout des garanties de l’individu contre l'Etat. Cette conception trop étroite négligeait, ainsi que nous le verrons plus loin, tout un côté du problème. C'est sans doute l'Etat qui menace le plus l’indépendance de l'individu. Sa mission sociale Tlui commande de limiter la liberté humaine et sa tendance sera trop souvent de s’immiscer dans les affaires privées. Il a, sans discussion possible, Ie droit d'arrêter ceux que des présomptions graves lui font croire coupables, le droit d’incarcérer et de retenir en captivité ces individus pendant le temps nécessaire à la justice pour rechercher les preuves de leur délit ou de leur crime. Il a encore le droit de pénétrer dans le domicile des prévenus soit pour les y appréhender, soit pour y saisir toute pièce jugée utile à la découverte de la vérité. Chacune de

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ces mesures est dictée par la nécessité d’une défense collective contre l’infraction. Vouloir les supprimer, ce serait saper les fondements même de l'Etat qui ne saurait exister en l’absence de sa clef de voûte : le principe d’autorité.

Les droits si incontestables de l'Etat seraient bien souvent redoutables pour lPindividu, si celui-ci ne pouvait invoquer en sa faveur de sérieuses garanties-

Toutes les législations, soucieuses d'éviter l’arbitraire et l’injustice, ont pris soin de poser des règles pour indiquer les autorités ayant le pouvoir de porter atteinte à l’inviolabilité et de spécifier les cas dans lesquels elles auraient ce pouvoir. Naturellement ces législations ont été plus ou moins favorables à la liberté individuelle selon les époques qui les ont vues naître. La partie historique de notre travail nous permettra de suivre l’évolution suggestive de la notion d’inviolabilité. A peu près inconnue à l’origine des civilisations, elle s’est développée peu à peu avec les progrès du droit. Ultime aspiration de l’âme populaire durant le Moyen-Age et l'Ancien Régime, elle était inexorablement bâillonnée par les monarques comme une dangereuse velléité d'indépendance. La philosophie du XvIrr° siècle s’attacha à la vulgariser. Les Encyclopédistes, et spécialement Montesquieu, lui firent acquérir définitivement droit de cité dans notre législation, après lavoir découverte florissante depuis des siècles en Angleterre.

Désormais le principe faisait partie intégrante de notre droit public. De ce que cette branche de notre législation à pour objet les relations du citoyen avec l'Etat, il ne faudrait pas conclure que

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le problème de l’inviolabilité humaine se dresse uniquement en face des droits de l’autorité légitime. Ce serait méconnaître le rôle important que notre principe peut jouer dans les rapports des particuliers entre eux. Les séquestrations arbitraires, les demandes d'interdiction sous prétexte de folie sont des actes par lesquels la liberté de nos semblables peut être gravement compromise. Aussi des règles protectrices s’imposent-elles en faveur de ceux qui risquent d’être les victimes de tels abus.

Le principe de l’inviolabilité humaine soulève donc de multiples problèmes, dont l'importance ne saurait échapper à personne. Il touche à toutes les branches de notre droit et tout particulièrement à notre droit pénal, lequel pose avec un relief saisissant l’antagonisme entre les prérogatives de l’Etat et les libertés de l'individu. Un intérêt de tout premier ordre nous amènera à préciser notre principe, à en déterminer les limites exactes, à rechércher enfin les. garanties données par la loi pour la sauvegarde des libertés. Le témoignage de lPhistoire nous permettra d’apprécier les indéniables progrès de l’idée de liberté, en nous montrant les diverses conquêtes réalisées par l’individu sur la société. Il ne devra pas cependant nous faire perdre de vue les réformes urgentes qu’attend de nous l’avenir. Ne contemplons donc pas avec une orgueilleuse et passive satisfaction les étapes parcourues en nous croyant parvenus au terme définitif. Certes, au milieu du xx* siècle, le respect de la personne humaine en elle-même et dans son domicile est mieux assuré que jadis, il ne l’est pas cependant aussi bien qu’il devrait l’être. Notre pays qui autre-

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fois entraînait les autres dans la voie de la liberté, a ralenti son élan si bien que nous nous sommes laissés distancer par les nations étrangères. Nos textes constitutionnels proclament avec pompe les principes de la liberté individuelle. IIS sont impuissants à en assurer l’exécution, par suite du conflit éternel et regrettable qui existe ‘entre la théorie et la pratique, Qu'un acte attentatoire à notre liberté soit commis, il semble, à parcourir nos dispositions législatives, qu'un formidable arsenal de pénalités soit prêt à frapper le fonctionnaire qui aurait exercé abusivement son pouvoir. Mais, en réalité, le particulier, 1ésé dans ses droits les plus chers, qui tentera de déclancher le mécanisme des sanctions se trouvera bientôt arrêté par d’inextricables complications de forme et, découragé, il laissera trop souvent le coupable impuni. Ces organismes rouillés qui réclament la simplification de leurs rouages, sont malheureusement trop nombreux. La prise à partie n'en est-il pas un exemple frappant ? Notre Code pénal, œuvre de l’époque impériale, a consacré des idées d’absolutisme, disons même, de despotisme- de l'Etat sur les fonctionnaires. Aussi, frappe-t-il ceux-ci lorsqu'ils ont violé la liberté individuelle d’un citoyen et, que les circonstances dun tel arbitraire ne rentraient pas dans les vues du pouvoir, de peines si excessives et si disproportionnées qu’on peut affirmer sans crainte qu’il n’y aurait pas un seul Tribunal à oser les appliquer aux délinquants. Ces considérations nous font toucher du doigt les points faibles de notre législation qui, vieillie et périmée dans plusieurs de ses dispositions, nécessite un travail de mise à jour. Il nous à

donc semblé qu’une étude de droit comparé pourrait être de quelque profit pour la réalisation des réformes que nous souhaitons ardemment. C’est ce but et cette espérarfce qui nous à incité à l’entreprendre. Les avantages des progrès accomplis à l’étranger ne sont-ils pas pour notre législateur le plus salutaire encouragement pour les instaurer chez nous? Qu'il prenne garde cependant de copier servilement tout ce qu’il rencontrera chez les autres peuples. La fâcheuse Canglomanie » du Xvir1° siècle doit être pour lui une fructueuse leçon. Notre droit pénal, malgré ses imperfections, est un édifice aux lignes harmonieuses qu’il ne saurait être question de mettre à bas, il demande seulement à être transformé avec prudence.