CHAPITRE PREMIER

Droit Romain.

Les textes relatifs à la liberté individuelle du citoyen romain sont très rares. Aussi, SOMIEs-Nous mal renseignés à ce sujet. Une seule disposition est à retenir, c’est la Loi 1 au Code sous le titre «De privatis carceribus ». Par elle, nous apprenons que les arrestations et séquestrations arbitraires étaient considérées comme des faits délictueux passibles d’une pénalité qui semble avoir été la même que le coupable fut un magistrat ou un simple particulier.

L'inviolabilité du domicile mérite, au contraire, de nous retenir plus longtemps. Si nous voulons suivre les vicissitudes de ce principe à travers l’histoire romaine, il faut, pour un moment, faire abstraction de nos idées modernes et nous replacer, avec Fustel de Coulanges pour guide ‘, aux temps de la vieille Rome où la religion et le droit ne sont pas encore différenciés. A cette antique époque, l’omnipotence de l'Etat triomphe. Si le législateur semble

(1) FusrTez pe CoULANGES : La cité antique.

montrer quelque préoccupation à l’endroit du domicile, ce n’est pas qu'il songe à assurer la liberté de la personne dont il ne se soucie guère, mais C’est qu’il estime que le domicile est une (res sacra », dont il faut à tout prix détourner la moindre souillure par respect pour les divinités qui l’habitent. La maison est alors une sorte de petit temple en miniature où résident les Dieux Lares et ces derniers, quoique n’ayant pas l’auguste majesté des grands protecteurs de la cité, sont tout aussi chers au citoyen car, par leur contact permanent, ils semblent présider avec intérêt aux plus humbles besognes journalières. Ce n’est donc pas une simple figure de style d'affirmer que la Cdomus », siège de la famille, est avant tout le domaine des Dieux. Pénétrer avec violence dans ce sanctuaire, c’est se rendre coupable à leur égard d’un horrible sacrilège et s’exposer à leur courroux.

Peu à peu les croyances des Romains s’effritent sous l’influence d’une sorte de laïcisme qui mine sourdement les assises des institutions primitives. Le domicile devient bientôt la simple habitation d’un citoyen où celui-ci, il est vrai, à le droit de vivre dans une parfaite tranquillité. S’il y est troublé par quelque importun, il est victime, non plus comme jadis d’un sacrilège, mais bien d’un délit d’injure. L’agresseur tombe sous le coup de la « lex Cornelia de injuriis » au même titre que celui qui se serait attaqué à la personne même du citoyen.

Les dispositions de cette loi protectrice, rendue sous la dictature de Sylla, sont très larges. Ce n’est pas seulement celui qui habite la maison en qualité de propriétaire qui peut les invoquer. Le simple