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délégations. Jousse était catégorique à cet égard et nous n’avons aucune raison sérieuse de croire que le législateur ait entendu rompre avec la tradition. D'autre part, il serait singulièrement dangereux d'établir quelque analogie entre une opération passive et relativement simple comme celle de l’audition des témoins et la faculté si délicate de perquisition. — On dit ensuite que si le législateur avait voulu empêcher la faculté de délégation, il n’aurait pas manqué d’édicter formellement cette prohibition dans l’un quelconque des articles 87 à 89 du Code d’Instruction Criminelle, où il règle de très près la tâche du juge. Raisonner ainsi, C’est oublier qu'une exception ne saurai, jamais être admise en raison de l’absence d’un texte. — IL est totalement irrationnel, ajoute-t-on, en troisième lieu, que le juge d'instruction n’ait pas le pouvoir de déléguer ses fonctions alors que son auxiliaire : le Procureur de la République, le possède en vertu de l’article 52. Cet argument est loin d’être probant car le Procureur de la République, ainsi que nous le verrons plus loin, n’est compétent qu’en matière de flagrant délit, c’est-à-dire tout à fait exceptionnellement. I] ne pourrait donc déléguer ses pouvoirs que dans ce cas, par suite de l’adage bien connu : © Nemo dat quod non habet ». Allant plus loin nous dirons que, même dans cette hypothèse, il ne délègue pas en réalité ses pouvoirs puisque ceux qu'il est censé en investir sont personnellement compétents. TU nous reste à examiner un dernier argument qui pas plus que les précédents n'est décisif. Malheureu-

(1)"Op."cit"Tome”"TIT P. 150,

a, ou

sement, comme il est dicté par les nécessités pratiques et, dès lors, inéluctable, il à rallié la jurisprudence au système que nous combattons.

11 réside dans le fait que des perquisitions concomitantes sont parfois indispensables dans des lieux éloignés les uns des autres et que le juge ne peut les effectuer toutes par lui-même. S'il n’avait pas la faculté d'en charger une autre personne, la répression sociale s’en ressentirait forcément. Nous devons nous incliner devant la justesse de cette observation et ne pouvons que regretter que les circulaires administratives du ministère de la justice soient d'accord avec la jurisprudence de la Cour de Cassation pour consacrer des pratiques commodes sans doute, mais foncièrement illégales.

La faculté de perquisition domiciliaire du juge d'instruction est, ainsi que nous venons de l’établir, le corollaire même de sa fonction. Elle devrait donc logiquement lui être réservée et cela d'autant plus qu’il est le seul à présenter, grâce à son inamovibilité, toutes les garanties d'indépendance désirables. Mais deux infractions graves peuvent se commettre simultanément et comme la présence du juge au même: moment en deux endroits différents est irréalisable, 11 à bien fallu investir le Procureur de la République et ses auxiliaires de certaines attributions extraordinaires, en prévision de ces cas exceptionnels. Ces fonctionnaires les puisent dans les articles 36 et 49 du Code d’'Instruction Criminelle, mais ces attributions sont limitées au double point de vue des circonstances dans lesquelles elles peuvent jouer et des lieux où elles peuvent s'exercer.

C’est encore l'urgence manifeste de l'hypothèse de