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que tous Les Cawrits » ne tendent pas fatalement au même résultat. Seul, le & writ d’habeas corpus ad Subjiciendum » présente de l’intérêt eu égard à la liberté individuelle. Ce sera donc uniquement lui que nous aurons en vue au cours des explications qui vont suivre.

Notre Qwrit » existe de très vieille date. Ce n’est donc pas l Act de Charles IT, en 1679, qui le crée de toutes pièces, il se borne à l’entourer d’un arsenal de pénalités afin de le rendre efficace. Les Qawrits » en vigueur à cette époque et de maniement plus difficile tendaient exactement au même but, ils n'avaient plus dès lors aucune raison de subsister. Ceux qui disparaissaient ainsi étaient au nombre de 3 : les Cacrits de mainprize » ; de Chomine replegiando »; de Gotio et atia ».°

Les deux premiers, adressés au @ sheriff », lui ordonnaient la mise en liberté d’un individu moyennant des cautions personnelles ou réelles. Le dernier, au contraire, spécial au cas de prévention de meurtre, prescrivait une enquête qui aboutissait à l'élargissement provisoire si elle démontrait que la poursuite était le fruit d’une haine ou méchanceté.

Avant jeté ce rapide coup d'œil rétrospectif sur le passé, entrons maintenant dans quelques détails relatifs au Gacrit d'habeas corpus ». Les principales questions que nous avons à résoudre, se répartissent ainsi: Dans quelles circonstances un Caorit » peut-il être délivré? Qui peut le demander et lPaccorder”? Quelles sont les formes qu’il requiert? Enfin quels sont ses effets?

Tout emprisonnement, toute contrainte physique ouvre au profit de celui qui en est la victime le droit

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à la demande d’un « writ ». Ce dernier est accordé dans toutes les hypothèses excepté dans celles qui sont formellement exclues par l Act », telle celle de haute trahison.

Un parent, un ami, une personne quelconque peuvent se substituer au prévenu dans la demande d’un (writ ». Le consentement de l'intéressé est inutile. Ce Qacrit » intervient donc parfois à son insu.

La juridiction normalement compétente pour la délivrance du Qwrit » est la Cour du Banc du roi. Toutefois, dans l’intervalle de ses sessions, un seul juge aurait qualité pour le lancer.

Les formalités requises pour son obtention sont relativement assez simples. Elles se bornent à une requête adressée à la Cour du Banc du roi, laquelle après examen de l'affaire ordonne sa délivrance ou, au contraire, son refus. Dans le premier cas, le destinataire du € writ », autrement dit celui qui détient un individu, se trouve obligé de répondre à la sollicitation de la Cour sous peine d’être condamné pour mépris de celle-ci '. La réponse qu’il doit fournir, désignée sous le nom de € return of icrit », comprend, outre la production de toutes les pièces du procès, celle du corps du prévenu, plus importante que toutes les autres réunies. Dans chaque (Cacrit », le délai du (return » est généralement fixé avec le plus grand soin. On le comprend aisément car s'il était laissé à la discrétion du destinataire l'inaction prolongée de celui-ci pour rait aboutir à éluder les précieuses garanties de l” (Chabeas corpus ».

(1) « C'ontempt of Court ».

Après l’audition du prévenu et de son geôlier, la Cour doit prendre relativement à l’inculpé l’une des’ trois décisions suivantes : son élargissement pur et simple; — sa liberté sous caution; réintégration en prison. C’est la gravité plus ou moins grande de l’infraction qui détermine la Cour dans le prononcé de sa sentence.

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Le Qacrit d'habeas corpus » produit d'importantes conséquences relativement aux magistrats et officiers publics. De très sévères pénalités sont prévues par l Act » de 1679 contre ceux qui refuseraient une copie de l’ordre d’arrestation ou qui captureraient une seconde fois pour le même motif un prévenu libéré grâce à un «writ ». Si le Lord-Chancelier ou l’un des douzes juges refusaient systématiquement la délivrance de l @hkabeas corpus », ils s’exposeraient à une forte amende en réparation de leur déni de justice. Enfin, aucun sujet anglais ne saurait être emprisonné en Irlande, en Ecosse, à Jersey ou à Guernesey, pays où des abus criants s'étaient autrefois produits, celui qui enfreindrait cette défense se verrait infliger, outre l’amende au profit de la victime, des peines extrêmement dures dont la grâce du roi ne pourrait jamais le dispenser.

L’ « Habeas Corpus Act » est susceptible de suspensions. L'histoire qui à enregistré un certain nombre de celle-ci prouve qu’elles ne jouent qu’en matière politique. Elles ont principalement pour but d'éviter l’impunité des prévenus de haute trahison et laissent par conséquent intactes les libertés des inculpés de droit commun. Cependant ces suspensions, malgré leurs conséquences restreintes et leur durée généralement courte, sont toujours consti-

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dérées par le peuple comme de sérieuses atteintes À ses droits traditionnels et, comme telles, très mal accueillies. L’acte suspensif de | « Habeas corpus » est suivi d’une loi rétroactive connue sous le nom d’ QAct of indemnity ». Ce dernier à pour objet de mettre à couvert la responsabilité de ceux qui ont violé les prescriptions de 1 (€ Habeas corpus » durant la suspension même de cette garantie.