CHAPITRE II

L’Inviolabilité du domicile.

Le proverbe familier à tout anglais &« My house is my castle » traduit à merveille le sentiment de profonde indépendance qui anime le citoyen réfugié dans sa demeure. L’entrée dans celle-ci est toujours très difficile. La nuit, les visites domiciliaires ne peuvent intervenir qu’au cas d’extrême urgence et encore sont-elles limitées alors aux lieux notoirement mal famés. La détermination exacte des périodes respectives de jour et de nuit n’a pas toujours été basée en Angleterre sur le même critérium. Elle à, au contraire, suivi une évolution suggestive qu’il nous semble très intéressant de retracer rapidement ici.

A l’origine, le temps de jour était celui qui s’écoulait entre le lever et le coucher du soleil. Un peu plus tard, la possibilité de distinguer les traits d’un homme grâce à la seule lumière solaire marquait la délimitation du jour et de la nuit. Enfin, depuis 1916, ces systèmes concrets ont été définitivement abandonnés et remplacés par celui d’une détermination légale du jour et de la nuit.

Les perquisitions domiciliaires de jour commandées par les nécessités de l’instruction criminelle sont également très rares en droit anglais. Réservées au cas d’une culpabilité bien fondée, elles n’ont

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généralement lieu qu’en vertu d’un € search 1warrant » (où mandat de perquisition) délivré par le magistrat compétent. Cependant la faculté d’arrestation, si largement reconnue en cas de flagrant délit, entraîne comme corollaire inévitable au profit de toute personne le droit d’enfoncer les portes d'une maison qui ne s'ouvriraient pas spontanément à son appel.

En dehors de ces hypothèses exceptionnelles où l’ordre public se trouve en jeu, la protection du domicile est assurée grâce à deux incriminations nettement distinctes, mais fortement réprimées l’une et l’autre : le & Burglary »; — le & Housebreaking ». Ces deux faits délictueux diffèrent quant à leurs éléments constitutifs. Le Cburglary » infraction grave rangée parmi les félonies suppose une introduction accompagnée d'une effraction ((Q in breaking and entering ») dans une maison d’habitation en temps de nuit (Cnightly ») avec l'intention d'y perpétrer un crime (G@acith intent to commit a felony 1wherin »). Quand une de ces circonstances et particulièrement celle de nuit fait défaut, la pénétration: délictueuse dans un domicile devient l Chouscbreakinig » jadis simple Cmisdemeanor », mais aujourd'hui ( felony ».

TIPREZ SECOND

Droit allemand.