CHAPITRE TROIS

Droit intermédiaire.

Jamais aucune autre époque que celle de la Révolution ne vit s’accumuler un nombre aussi considérable de documents relatifs à l’inviolabilité de la personne et à celle du domicile. En effet, ces grands principes, faisant alors leur entrée définitive dans notre législation, apparaissent aux diverses assemblées qui se succèdent comme de précieuses conquêtes des temps nouveaux qu’il faut à jamais graver dans la mémoire humaine. Malheureusement ces principes restent encore cantonnés dans le domaine théorique et n’empêchent pas les abus de triompher dans la pratique. Ces abus, comparables à ceux de l’Ancien Régime et par leur nombre et par leur monstruosité, semblent peut-être plus odieux encore. Ceux d'hier étaient, si l’on peut s’exprimer ainsi, extra-légaux, s'étalant impunis sans doute, mais non favorisés par la loi. Ceux de notre époque sont, au contraire, l'application même de la loi, d’une certaine catégorie de lois, ajouteronsnous, pour mieux préciser.

J1 existe, en effet, deux groupes nettement distincts de lois. Le premier renferme celles qui, nées des besoins d’un moment donné, et éphémères par leur nature, constituent, ce que nous appellerons, la Iégislation d'exception. L'autre branche, qui comprend les textes constitutionnels, présente une

curieuse idée de suite. Les mêmes dispositions y reviennent sans cesse, parfois textuellement, très souvent avec d’imperceptibles différences de formes. Deux législations, qui se côtoyent, s'offrent donc à notre étude : une législation de droit commun, une législation de circonstance. Toutes deux sont presque aussi touffues l’une que l’autre, témoignant ainsi à un égal degré de la manie phraséologique des rhéteurs révolutionnaires. La première semble, à priori, la seule qui rentre dans le domaine juridique. la seconde relevant plutôt de l’histoire politique proprement dite. Si toutefois nous nous arrêtons à cette dernière, c’est que son existence illustre à merveille cette remarque de notre préface où nous disions que la pompeuse proclamation d’un principe est par elle seule impuissante à en réaliser l'application pratique. Un autre caractère très saïllant de la période intermédiaire qu’il nous paraît indispensable de mettre en vedette au seuil de son étude, c’est l’influence considérable que la législation reçoit du droit anglais; elle en est comme saturée. Les réformateurs, partageant avec Montesquieu un enthousiasme immodéré pour tout ce qui vient d’Outre-Manche, poussent trop loin Pimitation. Ne vont-ils pas jusqu’à supprimer momentanément la précieuse institution du ministère public ? L’acclimatation difficile de changements aussi audacieux leur fait bientôt voir qu’il est singulièrement téméraire de multiplier à l’excès de tels emprunts.

L’inviolabilité de la personne, mentionnée dans les déclarations des droits, préambules des constitutions de 1791 et de 1793, ne reçoit une première application précise que dans la constitution des

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3-14 Septembre 1791 '. Celle-ci l’étudie au Chapitre V du Titre III sous la rubrique du € Pouvoir Judiciaire ». L'article 10 commence par distinguer nettement l'arrestation et la détention. Il nous indique les cas d’arrestation, laquelle n’est pas à la merci du premier venu. Nous apprenons, en effet, par l’article 16 que ce redoutable pouvoir n’est confié qu’à des fonctionnaires présentant les plus sérieuses garanties. La suite normale de toute arrestation c’est la conduite devant l'officier de police, c’est-à-dire le juge de paix. Le flagrant délit et le délit non flagrant sont naturellement différenciés. Le Code du 3 Brumaire an IV dans son article 63 prévoit aussi des cas qu’il assimile au flagrant délit. Le mandat de comparution existe déjà, mais il ne correspond pas à la fonction que nous lui attribuons aujourd’hui. Seul, le mandat d'amener est pratiquement utilisé. L’inculpé doit être interrogé dans le plus bref délai possible, nous dit l’article 11 de la constitution de 1791.

La détention préventive et la liberté provisoire ont été soumises à toutes sortes de vicissitudes, comme c'est, du reste, le cas de toutes les institutions dans une époque aussi mouvementée. Continuant les errements de l’Ordonnance de 1670, un décret des 8-9 Août 1789 abroge l’emprisonnement préalable à l’égard des domiciliés. La Constitution de 1791, dans son article 12, interdit la détention du prévenu qui fournit caution dans les cas où celle-ci ést exigée. Ces cas sont déterminés par la loi

(1) Pour les différents textes constitutionnels, consulter Duguit et Monnier : Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789,

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des 16-29 Septembre 1791 qui distingue, ce qui est fort équitable, les crimes et les délits, en même temps qu’elle établit pour la première fois chez nous, à l'instar de la législation anglaise, la règle de la liberté provisoire sans aucune condition en matière correctionnelle.

Lorsqu'il s’agit, en effet, d’un acte punissable d’une peine d'amende ou d'emprisonnement, le juge ne peut jamais lancer un mandat d’arrêt. Il y est, au contraire, obligé quand l’infraction suppose une peine afflictive. Le champ d'application de la mise en liberté provisoire sous caution se restreint donc au cas d’une peine infamante. Mais cette réglementation libérale ne va pas durer. Le Directoire, par la Constitution du 5 Fructidor an III, rétablit la caution en matière de délits comme de crimes, il va même jusqu’à la fixer invariablement à la somme de 3.000 fr. Nous retrouvons les mêmes dispositions dans le Code du 3 Brumaire an IV.

L'inviolabilité du domicile est réglementée par quelques rares textes constitutionnels. Nous trou: vons, en effet, plutôt sur ce point des dispositions éparses dans diverses lois spéciales. Celles, par exemple, qui organisent la gendarmerie sont amenées à limiter nettement les pouvoirs des officiers et subordonnés de ce nouveau corps. Elles s’attachent à préciser la distinction, déjà entrevue dans notre ancien droit, entre les lieux publics et les lieux privés pour en faire découler l'accès plus ou moins large de l'autorité. Les déclarations des droits sont muettes sur le principe de l’inviolabilité du domicile, mais il v est intrinsèquement compris et, par suite, protégé sous la vague étiquette

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de «sûreté ». Avant d'arriver au premier texte vraiment fondamental, reconnaissons que la Constitution de 1791, dans l’article 9 du Titre IV, fait une allusion directe à l’inviolabilité du domicile. Mais le véritable siège de notre matière, c’est l’article 359 de la Constitution du 5 Fructidor de l’an III. Ce texte est si clair dans l’énoncé du principe et de ses applications en temps de nuit et de jour, qu’il nous suffit de le transcrire purement et simplement :

« La maison de chaque citoyen est un asile inviolable : pendant la nuit, nul n’a le droit d’y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.

« Pendant le jour, on peut v exécuter les ordres des autorités constituées. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une loi, et pour la personne ou l’objet expressément désigné dans l’acte qui ordonne la visite. »

Après avoir ainsi parcouru. cette législation toute: de façade, voyons quelle à été l’attitude réelle des différentes assemblées révolutionnaires vis-à-vis des principes. La Constituante à eu le grand mérite de demeurer toujours fidèle au programme initial de respect des libertés qu’elle s'était tracée. Nous ne pouvons décerner le même éloge à la Législative. La défense de la patrie en danger lui est un prétexte commode pour décréter les mesures les plus cyniques. Des armes, des munitions de guerre sont nécessaires pour sauvegarder l'intégrité du territoire. Or l’Assemblée suppose qu’il y en a de cachées partout et, dans le but de les saisir, elle donne les pouvoirs les plus étendus à des fonction-

naires administratifs. Encore ces derniers ne sont-

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ils pas seuls à en profiter; les pires malfaiteurs exploitent le désarroi général, grâce à des identités simulées ou des titres imaginäires. Dès lors, ‘les citoyens ne savent plus à quel parti s'arrêter quand quelqu'un viole leur domicile. Doivent-ils se soumettre par patriotisme respectueux où, au contraire, résister? C’est pour les éclairer sur leurs véritables devoirs nationaux qu'est rendu en date des 15 et 16 Septembre 1792 un important décret. Désormais les fonctionnaires compétents devront prouver leur véritable qualité par un pouvoir régulier. D'autre part, la peine de mort frappera à juste titre les profiteurs du malheur public, mais elle atteindra trop facilement les émigrés et les prêtres qui ont refusé le serment à la Constitution Civile du Clergé.

Avec la Convention, les abus atteignent à leur paroxysme. Ce gouvernement à la responsabilité de deux mesures également odieuses : la création du Tribunal révolutionnaire, le vote de la loi des Suspects. Le Tribunal révolutionnaire est une atteinte grave à la liberté individuelle, puisque c’est une juridiction extraordinaire. Organisé déjà par la loi du 10 Mars 1793 sur une base très simpliste, n'étant composé que de jurés dévoués au pouvoir qui les nommait, il vit ses débats supprimés par une loi de Prairial an Il et alors Parbitraire le plus complet règne en maître. C’est la belle époque de la peine de mort, qui est, du reste, la seule applicable dans tous les cas. — La loi des Suspects de Septembre 1793 permet l'arrestation et la détention à titre perpétuel de tous ceux qui ne semblent pas assez favorables aux idées nouvelles. Les personnes sympathiques à l’ancien Régime sont de plein droit ran-

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gées par elle ‘dans la catégorie des suspects et cela en vertu d’une simple présomption.

Enfin intervient le gouvernement du Directoire qui, n’assurant pas davantage la protection de la liberté individuelle, clôt définitivement le cycle du droit intermédiaire.