CHAPITRE PREMIER

De l’inviolabilité de la personne.

Les nécessités sociales sont parfois si impérieuses qu’elles amènent le fléchissement des principes les plus intangibles. Ainsi celui de l’inviolabilité de la personne humaine doit se plier devant la nécessité de la répression et, en fin de compte, cet effacement du principe qui, à première vue, ne semble profiter qu'à l'intérêt social, protège également par contre coup les intérêts particuliers. Lorsqu'une atteinte vise un individu membre du corps social, elle ne tarde pas par suite de solidarité à se répercuter dans l’organisme entier et à amener de la part de ce dernier une réaction fatale. Maïs cette mise en défense collective qui aboutit à la suspension des libertés est toujours un événement exceptionnel. Le législateur ne doit donc y recourir qu’en cas d’extrême besoin. En cette occurrence, deux mesures se présentent à lui : l’arrestation provisoire, la déten-

tion préventive. Toutes deux constituent des violations de la liberté individuelle. Intervenant, en efret, avant tout jugement, elles frappent un individu prévenu sans doute mais, qui n’en reste pas moins légalement innocent. C’est pourquoi la justice la plus stricte et la logique la plus élémentaire commanderaient de le traiter come tel. Tout un ensemble de considérations, parmi lesquelles la crainte de la disparition des traces du crime, celle de la subornation des témoins ou de lentente entre des co-prévenus, amène en pratique le renversement de la présomption et du prévenu fait un coupable. L'arrestation provisoire, la détention préventive violent donc la liberté individuelle, mais elles ne le font pas à un égal degré. Autrement dit, leur vravité est différente. La première est une privation essentiellement passagère de la liberté aboutissant à un interrogatoire qui très souvent sera une justification. La seconde, au contraire, entraîne une incarcération illimitée du prévenu. Ces deux mesures compromettent fâcheusement l'honneur. et la réputation d’un individu. Bien qu'il soit théoriquement possible que les soupçons tombent à faux sur un très honnête homme, il ne faut pas moins reconnaître que dès lors que les portes de là prison se seront fermées sur lui, il sera assimilé par l’opinion publique à un malfaiteur. C’est précisément le danger de telles exagérations qui doit écarter le législateur de l'emploi de ces mesures. Lorsqu'il se trouve obligé d’y recourir, il doit proportionner les formalités de l’une ou de Pautre à son propre degré de gravité.

Ces remarques préliminaires étant posées, nous

étudierons dans deux sections l’arrestation provisoire et la détention préventive ; puis, dans une troisième section, nous passerons rapidement en revue les sanctions établies par la loi contre ceux qui violent la personne humaine en dehors des hypothèses et des formes prévues.