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conservation des lettres qui leur sont momentanément conliées, l’objet principal de leurs fonctions ne consiste pas à les garder, mais à les faire parvenir à destination,

En nous citant,à titre d'exemple, les archivesetles grefles, la loi nous indique ce qu'il faut entendre par dépôt public : un lieu institué pour recevoir des choses en garde d’une façon permanente et continue, et non un endroit où elles restent passagèrement, pendant le seul temps nécessaire aux opérations indispensables au classement préalable à la transmission pour laquelle l'administration sert d’intermédiaire (1).

Application de l'article 378 du Code pénal aur agents des postes. — 31. — L'agent de l'administration des postes qui, contrairement à ses devoirs professionnels, fait connaître l’origine des correspondances transportées par la poste, ou leur destination, ou les noms des correspondants, se rendil coupable du délit de révélation de secrets prévu et puni par l’article 378 du Code pénal ?

Aux termes de cette disposition, les personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui auront révélé ces secrets, sont passibles d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de cent à cinq cents francs.

Les préposés des postes prêtant le serment de garder et de respecter fidèlement le secret des correspondances, ce qui,

(1) Hanssens, p.50. — Legris, p. 36. — Morin,Répert de droit crimi-

nel, V° Postes aux lettres, n° 19 ën fine — Contrà Nimes, 17 février

1853, S. 1853. 2. 265 ; Cass. 2 avril 1863, S. 1864. 1. 428 ; Amiens, 22 juillet 1882, S. 1883. 2. 21. — Blanche, t. LIL, n° 473.