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nissait de la peine de mort ou des galères les employés de postes coupables de semblables délits. Mais peut-on s’empêcher de remarquer que cette ordonnance était signée du monarque qui les commettait lui-même journellement ?

8. — Le cabinet noir ne disparut pas encore sous le règne de Louis XVI. Les correspondances continuèrent à être décachetées, dans le but de découvrir les complots contre la sûreté de l’État, et des crédits assez considérables furent affectés à l'intendant des postes pour ce service.

Louis XVI, cependant, ne manquait pas l’occasion de s’élever contre ces procédés : en 1775, deux lettres ayant été interceptées sur le navire chargé de leur transport, et annexées au registre des délibérations secrètes, il fit rendre par le Conseil du roi cet arrêt du 18 août 1775, qui est le digne précurseur des décrets de l'Assemblée constituante : « Considérant que les lettres interceptées ne peuvent jamais devenir l’objet d’une délibération, que tous les principes mettent la correspondance secrète des citoyens au nombre des choses sacrées dont les tribunaux, comme les particuliers, doivent détourner les regards, ..….. Sa Majesté a jugé nécessaire d’ordonner que les auteurs et les complices de l’interception seraient poursuivis selon la rigueur des ordonnances. »

Malheureusement, les conseillers de Louis XVI Jui avaient persuadé que l'ouverture des correspondances particulières était indispensable à la sûreté de l’État,et le roi n’osa faire disparaître le cabinet noir, dont il avait, pourtant, résolu l’abolition,

Le secret des lettres et La Révolution. — 9. — Dès les premiers jours de son existence, l'Assemblée nationale se pro- -nonca nettement contre la violation des correspondances, et, chaque fois que la question se posa au cours de ses séances, de nobles voix se firent entendre pourcondamner cette odieuse coutume du régime qui venait de s’écrouler.

Au mois de juillet 1789, des lettres avaient été saisies sur M. de Castelnau, passant sur le Pont-Rovyal; ces lettres, adressées au comte d'Artois, furent remises au président de l’Assemblée, et, à la séance du 24 juillet, ce dernier consulta l’Assemblée sur les mesures qu’il convenait de prendre en pareille circonstance, déclarant qu'il avait cru de son devoir de renvoyer le paquet au comité permanent sans en prendre connaissance. M. de Chastenai demandait que toutes les lettres interceptées depuis les troubles soient remises dans un dépôt sûr pour être présentées à l’Assemblée. M. Camus répondit qu'il s’opposait à la proposition, en se fondant sur le vœu formel des cahiers pour l’inviolabilité du secret des lettres. M. l'évêque de Langres voulait que, suivant l'exemple de Pompée, on précipitât dans les flammesles papiers interceptés. M. de Gouy d’Arcy au contraire avait demandé qu’on les ouvrit: « Dans un état de siège, dit-il, il est permis de décacheter les lettres ; et, dans ces temps de fermentation et d'orage, de calomnies et de menées, nous pouvons nous regarder et nous sommes réellement dans un état de guerre. » Mais Mirabeau s’éleva, avec une admirable indignation, contre ces procédés de l’ancienne tyrannie, indignes d’un peuple qui veut devenir libre, et, après avoir montré que Futilité publique

n'avait rien à gagner à de semblables mesures, il s’écria : « Un procédé si coupable n’aurait pas même une excuse, et l’on dirait de nous, dans l’Europe : en France, sous prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout droit de propriété sur les lettres qui sont les productions du cœur et le trésor de la confiance. Ce dernier asile de la liberté a été impunément violé par ceux-là mêmes que la nation avait délégués pour assurer tous ses droits. Ils ont décidé, par le fait, que les plus secrètes communications de l’âme, les conjectures les plus hasardées de l'esprit, les émotions d’une colère souvent mal fondée, les erreurs souvent redressées le moment d’après, pouvaient être transformées en déposition contre des tiers ; que le citoyen, l’ami, le fils, le père deviendraient ainsiles juges les uns des autres sans le savoir, qu'ils pourront péri un jour l’un par l’autre, car l’Assemblée nationale a déclaré qu’elle ferait servir de base à ses jugements des communications équivoques et surprises, qu'elle n’a pu se procurer que par un crime. » L’Assemblée ne prit aucune détermination et passa à l’ordre du jour (1).

Le 28 juillet, le chevalier de Boufflers, combattant une motion de Duport el répondant à Rewbell qui invoquait, pour la violation du secret des lettres, le principe du salut public, exprimait les mêmes sentiments : « De telles mesures sont faites pour les {yrans, et nous appartient-il d’avoir leur frayeur, leur crainte et leur lächeté ? » et plus loin : « On nous cite des traits d'histoire. En voici un qui est celui de la généro-

(1) Moniteur universel du 24 au 25 juillet 1789.