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sité et qui doit être le nôtre. Philippe esten guerre avec Athènes : le courrier qui portait les dépêches au roi de Macédoine est arrêté, mais, bientôt après, relâché ; les dépèches ne sont pas décachetées, et Philippe les reçoit telles qu’on les lui avait envoyées » (1). L'assemblée ne se déjugea pas et repoussa la motion proposée.

Le 5 décembre 1789, comme on avait arrêté, sur la route d’Angoulème, l'abbé de Blinières et saisi sur lui un certain nombre de lettres adressées par le marquis de Barandin au marquis de Saint-Simon et une correspondance entre le vicomte de Saint-Simon et sa femme, l'Assemblée décréta : « Que les sieurs de Blinières et de Barandin étaient, comme tous les citoyens, sous la sauvegarde de la loi ; que n'étant accusés d'aucun délit, ils n'auraient pas dû être arrêtés, ni le secret de leur correspondance violé ; que le paquet de lettres portant pour suscription Correspondance du vicomte de Saint-Simon avec sa femme, déposé au greffe de l'Hôtel-de-Ville d'Angoulême, n’a pas dû y être retenu, et qu'ildoit être rendu sous le sceau qui y a été apposé : déclare, au surplus, que, conformément aux principes adoptés par l’Assemblée, le secret des lettres doit être constamment respecté. »

Les 9 juillet et 8 août 1790, un autre décret confirmait la suppression du cabinet noir, en décidant « quele traitement de cent mille livres attaché à l’intendance générale des postes, à cause de la distribution des dépenses secrètes des postes précédemment existantes, serait supprimé ainsi que les trois

(1) Moniteur universel du 28 au 29 juillet 1789.

cent mille livres de dépenses formant le salairedes personnes attachées au secret des postes. »

Les 10-14 août 1790, nouveau décret qui est la consécration définitive de l’inviolabilité du secret des lettres. L'Assemblée nationale, en condamnant la conduite d’un corps municipal qui avait illégalement intercepté un paquet de lettres, proclame que « le secret des lettres est inviolable, etque, sous aucun prétexte, il ne peut y être porté atteinte, ni par les corps ni par lesindividus ».

On voit combien sont nombreuses les décisions par lesquelles l’Assemblée manifestait sa ferme volonté de faire respecter lescorrespondances privées. Rappelons encore que, le 21 juin, elle refuse de prendre connaissance d’une lettre de la famille royale en fuite, que, le 10 décembre, plusieurs membres interrompent la lecture d’une lettre dont le cachet est reconnu avoir été brisé et font décréter qu’ellesera brûlée. Par le décret des 10-20 juillet 1791, «il est enjointaux corps administratifs de surveiller l'exécution du décret du 10 août 1790, concernant le secret et l’inviolabilité des lettres, et de se conformer aux dispositions de l’article 1° du titre des attributions, faisant partie du décret du 26 du même mois d'août, qui défend aux corps administratifs et aux tribunaux d’ordonner aucun changement dans le service des postes. » Cest dans ce dernier décret du 26 aoûtque se trouve une disposition qui oblige les agents des postes à prêter le serment d’observer la foi due au secret des lettres. Enfin, l’Assemblée nationale compléta son œuvre en édictant, dans le Code pénal de