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des fonctionnaires qui violent le secret ; » l’article 23 de la constitution du royaume de Serbie du 22 décembre 1888 : « le secret des lettres et des dépêches télégraphiques est inviolable, sauf en temps de guerre et dans le cas d'enquête criminelle. » Nous pouvons ajouter, sans avoir la prétention d’être complet, l’article 28 de la constitution politique de la République du Salvador, du # décembre 1883, qui dispose que: « la correspondance épistolaire et télégraphique est inviolable ; on ne pourra l’intercepter, l'ouvrir ni révéler son contenu ; celle qui aura été interceptée ne fera aucunement foi en justice ou extrajudiciairement » ; et enfin l’article 41, $2, de la constitution de l’État de Bolivie, promulguée le 15 février 1878, aux termes duquel : « sont inviolables la correspondance épistolaire et les papiers privés ; lesquels ne pourront être saisis que dans les cas déterminés par les lois, et en vertu d’un ordre écrit et motivé de l'autorité compétente, Les lettres et les papiers privés, violés ou soustraits, ne produisent pas d'effet légal » (1).

En Allemagne, le principe n’est pas consacré dans les constitutions, il est seulement mentionné dans les ordonnances postales. En Angleterre, paraî-il, il est faiblement respecté (2).

Mais, en présence de cette quasi unanimité des nations à proclamer, dans leurs chartes politiques, l'inviolabilité du

(1) On trouvera toutes les constitutions mentionnées au présent chapitre traduites dans l'Annuaire de législation étrangère. (2) — V'Bathie,#t. IL, p.401.

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secret des lettres,il serait puéril de soutenir que, dans le pays qui a donné au monde la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce grand principe n’a pas la valeur d’une règle constitutionnelle.