LA DOCTRINE

Le rapide exposé des articles du Code et des commentaires qu'ils ont provoqués comportait déjà un premier examen d’une partie de la doctrine ; il suffirait maintenant d’une sèche bibliographie pour compléter cette étude ; nous, dirons cependant deux mots de la façon dont prit naissance et se développa l'opinion ultra vires.

Le premier auteur qui, sous le régime du Code, parla d'obligation indéfinie fut Delvincourt ; et il en parla d'une manière à la fois incidente et conjecturale : incidente puisque ce fut pour découvrir une explication à un article qu'on peut considérer comme étranger au débat, l'art. 783 ; d’une manière conjecturale, car ses propres expressions dénotaient plutôt l'hypothèse que l'affirmation: car si, commentant cet article 783, Delvincourt avait pu écrire :

« Il résulte encore de cette décision (1) qui nous paraît conforme aux principes que l’héritier pur et simple est tenu ultra vires », plus loin ilajoute cependant: « Nous avons déjà démontré que l'article 783 paraissait décider que l'héritier est tenu des legs ultra vires ». L'expression employée par Delvincourt indiquait bien qu'à son sens l’article 783 ne versait pas au débat l’argument décisif et définitif.

Mais Duranton va reprendre l'opinion de Delvincourt et conclure lui aussi à l'obligation ultra vires, mais pour quels motifs ? Tout simplement « pour que cet article (783) ne soit pas une disposition insignifiante, un hors d'œuvre dans la loi. »

Demolombe, partisan du même système, ira plus loin encore en disant: « C’est surtout devant cet article 783 que doit fatalement échouer suivant nous la doctrine que nous combattons ». Dès lors avec cet article 783 pour base, et à l’aide des articles 724, 873, 2092, cet auteur édifie un corps de doctrine ultra vires. L'hypothèse timide de Delvincourt était devenue un système absolu de droit. C’est ainsi que revient à Demolombe l'honneur, non d’avoir émis une idée nouvelle, mais bien de lavoir synthétisée et exprimée sous une forme scientifique mais aussi

quelque peu paradoxale. Car, non content de con-

(1) Décision d'après laquelle la découverte d'un testament inconnu doit profiter à l'héritier à l'égard des légataires et non à

l'égard des créanciers.