‹ De l'obligation au paiement des legsChapitre 7 sur 27 · CHAP, I. — LE DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

CHAP, I. — LE DROIT ROMAIN

Et de cette antithèse ressort une troisième idée qui complètera ainsi les deux remarques faites précédemment :

1° Le droit romain n'a jamais admis dans ses belles périodes l'obligation de payer les legs ultra vires comme une conséquence de Facceptation pure et simple ;

2° Cette obligation ultra vires, apparue sous Justinien, n’a été qu’une pénalité sanctionnant le défaut d'inventaire ;

3° Même sous Justinien, pour éviter cette pénalité. de l'obligation ultra vires, la confection d'un inven-

taire seul a suffi.

la loi 22 : Zn hoc lantum ei prodest inventarium fuisse, ut legatariis: vel fidei commissariis non tenealur, nist deduclo ære alieno et de

ducta Falcidia.

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