INTRODUCTION HISTORIQUE

« Cette disposition est nouvelle dans nos lois (1). » C'est en ces termes que Monscignat présentait au Corps législatif l’article du Code pénal destiné à réprimer les indiscrétions des dépositaires professionnels de secrets. Comment faut-il entendre l'affirmation du rapporteur ? Est-ce à dire que notre législateur ait créé, de toutes pièces, l’article 378 du Code pénal, et que celui-ci ne soit pas en germe, déjà, dans les législations anciennes”? Voilà la question qui s'offre de prime abord à notre examen. Un regard jeté rapidement en arrière nous

permettra de l’élucider.

(1) V. Locré, Législalion civile el criminelle de la France, XXX, P- D39,