De L Obligation Au Secret Professionnel
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
« Cette disposition est nouvelle dans nos lois (1). » C'est en ces termes que Monscignat présentait au Corps législatif l’article du Code pénal destiné à réprimer les indiscrétions des dépositaires professionnels de secrets. Comment faut-il entendre l'affirmation du rapporteur ? Est-ce à dire que notre législateur ait créé, de toutes pièces, l’article 378 du Code pénal, et que celui-ci ne soit pas en germe, déjà, dan…
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Chapitres
- INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- LA GRÈCE15 min
- ROME15 min
- DROIT CANONIQUE15 min
- ART AD15 min
- ANCIEN DROIT15 min
- DRE15 min
- NOUS15 min
- LT RE15 min
- SAME LE15 min
- EE | PES15 min
- HAE MR15 min
- TR RUES15 min
- ER15 min
- TASSE15 min
- SAUT15 min
- FONDEMENT RATIONNEL DE L'ARTICLE 378 DU CODE PÉNAL15 min
- ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT DE RÉVÉLATION . DE SECRETS15 min
- NÉS LE15 min
- DOME15 min
- RL ARC15 min
- PL D15 min
- TT15 min
- D NT ONE15 min
- CODE15 min
- DR EE15 min
- PRIT RE15 min
- PR D15 min
- RL PAR15 min
- VS15 min
- ARRET15 min
- FF30 min
- IT15 min
- MONSIEUR15 min
- MASON15 min
- A): VS15 min
- UN D;-P15 min
- DES CONSÉQUENCES LÉGALES DU DÉLIT15 min
- DÉNONCIATION15 min
- TÉMOIGNAGE EN JUSTICE30 min
- DES PROFESSIONS MENTIONNÉES DANS L'ARTICLE15 min
- ITS15 min
- TIMES15 min
- IS45 min
- DURE15 min
- SOUL15 min
- LE15 min
- CHAPITRE I15 min
- VS15 min
- HD °P15 min
- CRE30 min
- LÉGISLATION ÉTRANGÈRE15 min
- OBS LE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- ARGENTRÉ (BERNARD D15 min
- CIRCONSTANCES15 min
- DISES15 min
- CONSENTEMENT DE LA PARTIE15 min
- MATERNITÉS15 min
- (AGENTS15 min
- SECRÉTAIRES D’AVOCATS15 min
- SURETÉ (INSPECTEURS DE LA15 min
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