TROISIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Des professions mentionnées dans Lapt 978 RON AR RS SE ee AR EE ARTICLE 1. — Médecins, rtieianes officiers de santé. $S 1. — Déclarations de naissance . RS Lt $ 2. — Enfants el $ 3. — Actes de décès. — Déclarations des causes Le CA UE TR TE D ME Ne UE DEP à ; $S 4. — Maladies pestilentielles et épidémiques. — Lois du 3 imars1822 et du 30novembre 1892 $.5. — Assurances sur là vie... .,....:4.440%X ARTICLE 11. — L’Administration hospitalière ........ ARTICLE li. — Sages-femmes............. a Et ARMCLE JV. — Pharmaciens ........

CuabitRE 11. — Des professions non nommées parl'art.378, # mais comprises dans sa formule générale. ......... ARTICLE 1. — Ministres des cultes...,,...,,.,,.,...

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