PREMIÈRE PARTIE

Vy

; Le délit de révélation de secrets .: “ it CHAPITRE PREMIER. — Fondement rationnel-de l'art 378 È < D de DÉRATS ee See ER eur 59 ï : CHAPITRE H. — Eléments constitutifs du délit de révéla- . fi LB MNT 0 Le AOENT UE AA AP TASER ARE RE A ARTICLE 1 — Le fait délictueux : la ont à 062 à he ARTICLE #. — L'agent du délit : le confident.. LR TO ; rfeh ARTICLE mt. — L'objet de la révélation : le secret. 77 x ARTICLE 1V, — De l’élément moral du Aout AUTRE .. 00 More De lintention.de nume Me mine ter 199 $ $.2. — De l'autorisation de vale re S RNBPAQUE Ar MO Re Cofoltaine ss PR ME Re LT LS ; ke ARTICLE v. —. La victime du délil......... EE ED 29°

CuapirRE 1 — Des conséquences légales du délit DNA ARTICLE I. — Conséquences civiles .. ............. 15 ARTICLE 11. — Conséquences pénales ............