CIRCONSTANCES
nn WA.
AVOCATS. — à Rome, 43: ; dans l’ancien droit, 36,87, :
44, 45, 46, 48: Nécessité la discrétion chez l'—, Etendue du secret pour l 88, 212. Perquisitions domic liaires et secret du cabine 243. MR en
plaider et “motifs Es refus
D: PA ne
BAILLIAGES. Sentence des —
d'Evreux, 35 ; d'Orléans, 42
BARBIERS. Vos. Chirurgiens.
BoucHEL, 45. ke