‹ De L Obligation Au Secret ProfessionnelChapitre 57 sur 63 · CIRCONSTANCES · texte numérisé non relu

CIRCONSTANCES

nn WA.

AVOCATS. — à Rome, 43: ; dans l’ancien droit, 36,87, :

44, 45, 46, 48: Nécessité la discrétion chez l'—, Etendue du secret pour l 88, 212. Perquisitions domic liaires et secret du cabine 243. MR en

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BAILLIAGES. Sentence des —

d'Evreux, 35 ; d'Orléans, 42

BARBIERS. Vos. Chirurgiens.

BoucHEL, 45. ke

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