CONSENTEMENT DE LA PARTIE

étrangère à l'art. 378, C. pén.,

D Va - DÉCÈS (VÉRIFICATION ET DÉCLA- RATION De). Divers modes de — usités, leurs inconvéniénts au point de vue du secret, 190-192.

Dénoncrariox. Cas de — obligatoire, 151, 152.

DÉPosiTION. Voy. Témoignage.

DirFAMATION, 107,143, 446,447.

Drcesre, 18, 15.

Epir DE NANTES, 47, 239.

Eprpémiques (Déclaration des.

maladies). Loi du 3 mars 1829, 197. Vœux des corps médie caux, 197-199. — prescrite par la loi du 30 novembre 189%, 199. Liste des maladies à déclarer, 202 Mode de déclaration, 208. Sanction de l’omission de déclaration, 204. — à l’étranger, 199, 202, 204.

ExPERTS, 270-272.

F FARINACCIUS, A5.