‹ De L Obligation Au Secret ProfessionnelChapitre 62 sur 63 · SECRÉTAIRES D’AVOCATS · texte numérisé non relu

SECRÉTAIRES D’AVOCATS

Pincrimi-

Mendes par le but, 116-183.

ant 5 nt

SAGES-FEMMES, 126, 225. Maisons

d'accouchement et prétentions de autorité administrative, 225-298,

Scrence. L'Intérêt de la — justifie-t-il une révélation de secret, 122; solutions de la

jurisprudence, 131-133.

SECRET. Eléments constitutifs du —. 78-81. Faut-t-il une stipulation formelle de —, 81, Le confident peut-il être relevé du —, 113, 114.

Aides el auxiliaires.

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