‹ De l'obligation de livrer imposée au vendeur: en droit romainChapitre 10 sur 29 · NOT E · texte numérisé non relu

NOT E

valeur de l’objet vendu en argent ou à restituer le prix. Le débiteur d’un corps certain est complètement et définitivement libéré par la perte provenant de cas fortuits, ce qu’on exprime sOUvent à l’aide du’ brocard suivant: debitor rei cerlæ fortuilo interitu ejus liberatur.

Voyons comment s’appliqueront ces principes dans la vente de marchandises qu’on a Phabitude de compter, de peser, de mesurer. Si Je vends cent mesures de blé in genere,la question des risques ne peut se poser ou, si l’on aime mieux, c’est toujours moi, vendeur, qui les supporte. Si Je vends. un tas de blé déterminé et pour un prix unique (vente per aversionem\, il y a vente pur et simple d’un corps certain et les risques sont pour l’acheteur (30.5. De contrahenda emptione XVIII. 1). Si je vends tel tas de blé, mais à tant la mesure, la vente est affectée d’une condition, car le mesurage seul fixera la quantité vendue et le prix à payer. Je supporterai done les risques tant que le blé n'aura pas été mesuré {Loi 35 $5 De contr. empt. ). Sije vends tant de mesures à prendre sur tel tas de blé, il faut reproduire la décision précédente, car jusqu'au mesurage on ne saura pas si la quantité

vendue peut être fournie tout entière (Loi 35 7e

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