LAIT NES

De contrahenda emptione XNII. 1 et 5. De periculo et commodo rei venditæ) (1).

Jusqu'ici nous avons supposé une vente pure et simple. Si la vente est conditionnelle, les principes ne sont plus les mêmes. Dans le cas de vente sous condition suspensive et de perte de la chose pendente conditione, il faut faire une distinction :

Ÿ a-t-1l perte partielle ou détérioration ? La solution est la même que quand la vente est pure et simple, par conséquent le risque est pour l'acheteur : Sane st exstet res, licel deterior affecta, potest dici damnum emptori (Loi 8. pr. Dig. De periculotet commodo rei venditor XVI. 6. S'agit-il d’une perte totale ? C’est le vendeur qui la supporte, car la condition venant ensuite à se réaliser, l’obligation de livrer ne se forme pas faute d'objet, et par conséquent celle de l'acheteur qui ne peut naître que corrélativement à celle du vendeur ne se forme pas non plus : stipulationes et legata conditionalia périmuntur si, pendente conditione, res exlincla fuerit. (Loi 8. pr. Dig. XVIII. 6). Il semble bien que

cette solution est contraire au principe de la

() Voir Accarias : Précis de droit romain T Il. p. 163, note.

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rétroactivité de la condition accomplie. Cependant il n’en est rien, car avant de rétroagir il faut que la condition puisse agir (1),

Dans le cas de vente sous condition résolutoire, ne doit-on pas donner la même solution en sens inverse que pour la vente sous condition suspensive ? Bien des interprêtes admettent l’affirmative ; si la chose vendue vient à périr enuüérement pendente conditione, les risques sont pour l’acheteur. Y a-t-1l simple détérioration ? C’est le vendeur qui doit la supporter. Ils justifient cette décision par un raisonnement qui ne manque pas d’ingéniosité. L'acheteur sous condition résolutoire est, disent-1ls, vendeur sous condition suspensive, or, dans la vente sous condition suspensive, les risques sont s’il y a perte partielle, pour l’acheteur, et s’il y a perte totale, pour le vendeur.

En réalité, dans ce système, on donne à la vente sous condition résolutoire ün double caractère : on la considère d’une part comme vente sous condition résolutoire, d’autre part comme vente sous condition suspensive. Cette distinction ne semble pas admissible, il n'y à

pas deux contrats, mais un seul suscepüble

(1) Accarias (Précis de droit romain, T I, p. 461, note 1).

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d’être maintenu ou d’être anéanti. Quand. la résolution se produit, tout tombe, les choses sont remises dans l’état où elles étaient avant qu’on ne contracte. L’acheteur ne doit pas payer le prix, il n’est tenu qu’à restituer ce qui subsiste de la chose, sa dette se trouve éteinte par la perte de son objet, il ne faut pas oublier l’adage debitor rei certæ fortuito interitu ejus liberatur. Quant au vendeur, il est tenu de rendre le prix, son obligation porte sur une chose de genre qui n’a pu périr, en définitive c’est lui qui supporte les risques.

Dans le cas d’une vente alternative, si l’une des choses dues vient à périr fortuitement, l’acheteur at-il le droit d'exiger ou peut-il être contraint d’accepter, au lieu et place de la chose périe, la valeur pécuniaire de cette cliose ? Le choix, qu'il appartüenne à l’acheteur ou au vendeur, reste-t-il intact ou bien le cas fortuit a-t-1l pour effet de limiter Pobligation à la chose qui subsiste ? Ainsi, supposons que j'aie vendu à Primus Stichus ou Pamphile. Avant la livraison, l’un ou Pautre, Pamphile par exemple, meurt. Primus pourra-t-il, si le choix lui est laissé, me réclamer la valeur de Pamphile aussi bien que Stichus ? La loi 95 pr. Dig. De solu-

lionibus et liberationibus XLVI. 3 répond non.

de Re

Et nous pensons qu'il doit en être de même quand le choix est attribué au vendeur : en effet, la seule chose due est celle qui reste, en vertu de quel principe autoriserait-on le vendeur qui, dans l’espèce, est débiteur, à forcer lacheteur, c’est-à-dire son créancier, à recevoir l'estimation d’une chose qu’on ne lui doit pas au lieu et place de celle qui lui est due et qui lui est seule due puisqu'on s’est engagé à la lui donner à défaut de la première ! (1)

C’est ici le lieu de rappeler le fameux adage : res perit domino (Constitution de Dioclétien — Loi 9. Code. De pign. act. IV. 24). Son interprétation .a soulevé des difficultés. Ou bien :l signifie que, quand la chose périt par cas fortuit, le propriétaire perd sa propriété, 1l est alors exact et ne contredit en rien notre théorie des risques. Ou bien 1l veut dire que la perte par cas fortuit nuit toujours au propriétaire et ne nuit qu'à lui seul, 1l est une erreur et la contradiction existe. En effet, la perte fortuite d’une chose entraîne l'extinction de tous les droits dont elle est l’objet, le vendeur propriétaire perd

sa propriété et l’acheteur simple créancier perd

(1) Les solutions que nous donnons dans le cas de vente sous condition résolutoire et de vente alternative sont tirées du livre de M. Georges Hatté sur les « Risques en droit romain ».