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vendeur répond-t-il de la eulpa lata seuleincat ou aussi de la culpa levis ?

La vente est un contrat synallagmatique où le débiteur de la livraison, le vendeur, retire un avantage puisqu'ilkreçoit leprix. Or, en règle générale, toutes les fois que le débiteur tire profit du contrat sa responsabilité doit être très étendue, plus étendue certainementque dans le cas contraire et quand bien même le créancier de son côté retirerait un avantage du contrat (27. $ 3. Dig. De reg. jur. ; 5$ 2. Dig. Commod, XI. 6 ;-17..$-2. Dig.”De, præscriptisSverbis: XIX. 5). On dit alors qu’il répond non seulement de la culpa lata, mais encore de la culpa levis, c’est-à-dire qu'il doit les soins d’un bon père de famille, Ainsi la loi 11. Dig. De peric. rei vend. XVIII. 6 examine le cas où la maison vendue a été brulée avant que la livraison ait été effectuée, elle décide alors que le vendeur qui a apporté une diligence raisonnable à la garde de la maison ne répond pas de l’incendie occasionné par la négligence de ses esclaves. Pourquoi ? parce qu'il n’a pas à se reprocher une faute que ne commettrait pas un bon administrateur, une culpa levis : la conclusion forcée est qu'il répond des fautes de ce genre. Le texte est for-

mel : quamobrem si vendilor eam diligentiam

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adhibuerit in insula custodienda quam debent homines frugi el diligentes præstare, nihil ad eum pertinebit (1).

Le même texte permet de donner immédiatement la solution d’une autre question : Le vendeur répond-il du cas fortuit et de la force majeure, c'est-à-dire, est-il responsable quand par suite d’un cas fortuit ou de la force majeure, il ne peut pas exécuter la livraison ?

Le cas fortuit est omne quod humano cæptu providert non potest, il suppose plus spécialement le fait de la nature et de ses éléments. La force majeure s'entend d’événements qui dérivent du fait de l’homme lui-même comme le vol à main armée (23. Dig. De reg. jur. L. 17 et 18. Dig. Commod. XVII. 6), la fuite d'esclaves qu'il n’est pas dans l’usage de surveiller, la guerre.

Mais le cas fortuit et la force majeure ont ce point

(1) Les anciens interprêtes, entr’autres Accursc, les Glossateurs et Pothier, adoptaient comme romaine une division tripartite des fautes correspondant à trois sortes de contrats : ceux où le débiteur ne retire aucun avantage et où il répond seulement de sa culpa lala, ceux où les parties retirent chacune un avantage, ceux enfin où le débiteur seul retire un avantage et où sa responsabilité s’étendrait jusqu’à la culpa levissima. Gette théorie, qui aggrave la situation du débiteur, n’est plus guère soutenue aujourd’hui. Sans d’ailleurs la discuter, disons que quant à la responsabilité du vendeur, elle est absolument d'accord avec la division que nous avons adoptée des fautes en deux espèces. En effet, dans l’une et l’autre, on lui impute la culpa levis, dans la nôtre parce qu’il üre un avantage du contrat, dans la division tripartite parce que lui et l’acheteur profitent dn contrat.

de commun qu'ils sont des événements qu'on ne peut ni prévoir ni empêcher (1).

La loi 11. Dig. De periculo rei vend. XVII prévoit le cas fortuit d’incendie de constructions. Que décide-t-elle ? Le vendeur n’est pas responsable parce qu’il n’a pas de faute à se reprocher. Généralisant cette décision, on peut établir la règle suivante : si le vendeur n’a pas commis de faute, c’est-à-dire si la chose a péri ou a été détériorée fortuitement, le risque est pour l’acheteur (Insuütutes IE. 23. $ 3.)

Cette solution peut d’ailleurs se justifier en raison : Pacheteur bénéficie de lPaccroissement et des améliorations qui ont leur cause dans le pur effet du hasard, il est Juste qu’en retour il supporte les risques. Au fond, notre règle n’est donc que lexpression de la volonté probable des parties. Chacun sans doute ne s’oblige qu’autant que l’autre s’oblige aussi et fe contrat ne se forme pas d’un côté sans se former de l’autre, mais une fois qu'il est parfait, les deux obligaüons sont dans un état d'indépendance réCiproque : celle du vendeur quia pour objet un corps

cerlain peut s’éteindre ou s’altérer sans que celle

(1) Quand on se demande à qui incombent les risques de la chose vendue, on suppose évidemment, comme pour la perte en cas de vol ou de faute, que cette chose est déterminée.

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de l’acheteur, qui a pour objetune quantité, subisse la moindre modification.

Nous pouvons encore invoquer plusieurs textes qui, relatifs aux rapports de créancier et de débiteur, mettent sans hésiter les risques à la charge du créancier. Or, en ce qui concerne l'obligation de livrer, Le créancier est acheteur puisqu'il a le droit de l’exiger et le débiteur est le vendeur puisqu'il est tenu d’exécuter la livraison. C’est d’abord la loi g1$3in fine. Dig.

XLV. 1. De verbo oblig. de Paul, in pari causa melior est causa possidentis. Puisque le débiteur n’est en aucune façon en faute, la situaüon des deux parties est identiquement Ia méme, il n’y a pas lieu de faire retomber le dommage sur l’un plutôt que sur l’autre, il faut laisser les choses dans le statu quo, c’estce que l'ont faiten mettant les risques à la charge du créancier. C’est ensuite la loi 146 1. Dig. Depositi vel contra XVI. 3, tirée de Gaius : les risques sont pour le créancier parce que la chose aurait également péri chez lui si le débiteur s'était préalablement exécuté.

Et non seulement le vendeur n’est pas tenu d’exécuter la livraison, elle est d’ailleurs impossible par la force même des choses, mais encore

il ne peut être contraint à verser à l’acheteur la