COR ANS

sa créance. « Mais des deux quel est en réalité celui qui éprouve un préjudice ? Ce n’est pas le vendeur puisqu'il allait être obligé de se dépouiller de la chose, mais bien lPacheteur qui reste tenu de la payer et qui ne la recevra pas (1).

Si, après la destruction de la chose vendue, certains accessoires de cette chose subsistent, le vendeur sera tenu de les livrer à l’acheteur. Il n’y a pas de raison, en effet, pour ne pas généraliser la décision des Institutes (TT. 23. 3) relaüvement aux actions qui portent sur la chose, décision d’après laquelle le vendeur doit, en cas de perte de la chose, céder à son acheteur les actions qu'il a pu acquérir, l’action de la loi Aquilia si elle a été détruite par un tiers ou, si elle a été volée, la rei vindicatio et l’acüon furti.

Mais il peut arriver que plus tard la chose revive ou, plus exactement, que la force majeure cesse. Ainsi un terrain qui est devenu chose sacrée peut reprendre sa condition première de terrain profane. Le vendeur sera-t-il obligé à nouveau ? On doit répondre non (88. K 8. Dig. De solut. XLVI. 3). Cette solution se légitime de la facon suivante : l'obligation est éteinte et

on ne peut admettre que réellement elle renaisse;

(1) Accarias (Précis de droit romain T II, p. 40) note 1).

PDO

d’ailleurs, en ce qui concerne la chose, est-ce bien elle-même qui renaît ? Non, juridiquement parlant. La solution contraire fut professée par Celse (79. $ 3. Dig. De contrah.emt. XVIII. 1), mais son opinion, d’après Paul (98. $ 8. 1ig. De solut. XLVI, 3), ne prévalut pas : nec admissum est quod Celsus ait. Et cependant il semble bien qu’en décidant ainsi Celse se montrait équitable. Pourquoi ne pas admettre par une fiction juridique eomme on en voit quelques exemples dans le droit, que lobligation est non pas éteinte, mais seulement paralysée, qu’en conséquence le vendeur est tenu d'exécuter la livraison ?

Se basant sur certains textes de Paul et d’Africain, d’aucuns ont prétendu que la véritable théorie romaine, en ce qui concerne les risques, met ceux-ci à la charge du vendeur et non de l’acheteur. On se gardera de donner au témoignage de Paul une sérieuse importance si l’on songe que Paul admettait 12 même doctrine que les Institutes (7. pr. Dig. De per et connu. XVIIT. 6). D'ailleurs les textes de cet auteur s'expliquent tout naturellement par l’idée qu’ils visent non pas la perte par cas fortuit, mais la perte à la suite d’une faute du vendeur.

Il est plus difficile, semble-t-il, de détruire

tn

l’autorité du texte d’Africain : Ce texte est ainsi conçu : Vam el si vendideris mihi fandum, isque priusquam traderetur publicatus fuerit, tenearis ex emplo : quod hactenus verum erit ut pretum resliluas, non ut etiam id prœæstes, st quid pluris mea intersil vacuum mihi tradr. En d’autres termes : Un fonds vendu ayant été confisqué avant la tradition, le vendeur ne peut pas garder le prix, mais il n’est pas tenu de payer des dommages-intérêts.

De ce texte il semble bien résulter que les risques sont pour le vendeur ; mais les arguments suivants portent une sérieuse atteinte à la valeur qu’on serait tenté de lui attribuer.

D'abord dans un autre texte, Africain adopte la théorie contraire (39. Dig. Depositi vel contra XVI, 3): St soluturus pecuniam tibi, jussu luo signatam eam apud nummularium quod probarelur, deposuerim ; lui periculieam fore Mela libro decimo scribit, quod verum est.

Ainsi Africain approuve une décision de Méla d’après laquelle l’argent déposé chez un banquier estaux risques du créancier. Dans la vente les risques de la chose vendue seront donc pour le créancier de la livraison, c’est-à-dire pour l’acheteur.

Ensuite ce texte n’est pas placé au siège de la

pese

matière, il se trouve dans la matière du louage et ce n’est qu’accidentellement qu’il s’occupe des risques. |

Enfin on peut l'expliquer soit en admettant qu’il vise le cas où le vendeur a encouru la confiscation par sa faute, soit en le considérant comme la simple reproduction d’une opinion de Julien (1).

Il faut donc revenir à la première théorie, à celle qui met les risques à la charge de l’acheteur du jour de la vente, c’est d’ailleurs celle qu’adoptent la plupart des interprètes.

Le principe qu’elle établit reçoit une triple exception ; lorsque le cas fortuit est la conséquence d’une faute du vendeur, qu'il survient après sa mise en demeure, enfin lorsque par une convention spéciale les parties ont formellement dérogé à la règle générale. Au surplus, pour que la mise en demeure produise un tel effet, il faut qu'il y ait eu mise en demeure dans toute la force du terme : interpellation régulière de la part de l'acheteur et résistance injuste de la part du vendeur (32 pr. Dig. De usuris et fructibus,

et causis et omnibus accusionitbus et mora.

(1) Voir en ce sens : Accarias (Précis de droi: romain T II p- 462, note).

Gone