PARAGRAPHE VIII

Manière de livrer

On sait que la livraison implique une double obligation : obligation de transférer les droits que moi, vendeur, j'ai sur la chose vendue et obligation de mettre réellement cette chose à la disposition de mon acheteur.

La transmission des droits se fait, avons-nous dit, par l’un des modes d’acquisition de la propriété admis par la loi romaine : par la mancipation quand il s’agit d’une res mancipi, on suit alors les formalités de l’æs et de la libra ; par l'in jure cessio pour les res mancipt el nec mancipi avec la procédure d’une contestation simulée ; par la tradition avec ses éléments de corpus et de Justa causa dans le cas de vente

d’une res nec mancipr.

Il n’est pas douteux que le vendeur propriétaire quiritaire d’une res mancipt Soit tenu, en vertu même de obligation de livrer, d'employer la mancipation pour transmettre son droit à l'acheteur. L'acheteur, nous lavons vu, ne pourrait être contraint de se contenter soit de l'in jure cessio soit de la tradition.

Supposons que le vendeur se soit borné à faire tradition. Quel est l'effet d’un tel acte ?

Le droit qu’acquiert lacheteur est d’une imperfection flagrante, imperfection qui se traduit de plusieurs manières. Ainsi, s'il veut aliéner la chose vendue, non seulement il ne transfère qu’un droit incomplet, mais encore il ne peut pas pour cela employer un mode du droit civil, 1l doit user de la tradition. Si le vendeur agit contre lui.en revendication, il ne peut pas répondre directement à cette attaque par un moyen ré du fond, il faut qu'il ait recours à un moyen prétorien, à l'exception rer vendilæ et tradilæ qu’ilest nécessaire d’insérer dans la formule et qui d’ailleurs ne peut jamais lui être refusée. Dans le cas où il a été dépouillé, au lieu d’intenter la ret vindicatio, il doit recourir à l’action publicienne qui, en fait, produit le même résultat que la ret vindicatio et lui permet de triompher

même contre le propriétaire quiritaire. De plus,

s’il veut léguer la chose vendue, il ne peut employer la formule du legs per vindicationem (Gaius. IL. $ 196). Enfin quand la chose qui a été l’objet de la tradition, est un esclave, il ne peut l’affranchir sans le secours du nudus dominus, autrement l’esclave ne deviendra que Latin et si l’affranchi est impubère, il n’en aura point la tutelle légitime. | Toutefois il ne faudrait pas exagérer l’infériorité du droit de l’acquéreur par tradition. La tradition opérée par le propriétaire fait bien entrer la chose vendue dans le patrimoine de lacheteur (Gaius Il. & 41: Ulpien I. 16), celui-ci l’a ?n bonis, c’est-à-dire qu'il peut en user, jouir et disposer. Si, par exemple, la chose aliénée est un esclave, à lui seul apparüient la puissance dominicale, le droit d’acquérir par l'intermédiaire de lesclave, le droit de Paffranchir, le droit de recueillir sa succession (Gaius LI. $$ 54 et 157 ; IL. $ 88 ; III. $ 166). En outre, dès le moment de la tradition, 1l comménce une usucapion qui, une fois terminée, lui donne la propriété complète et parfaite, le dominium ex jure Quiritium. En définiuve, c’est lui qui retire tous les avantages sérieux de la propriété, aussi est-ce avec raison qu’on à donné au vendeur le nom de nudus dominus. A

celui-ci il ne reste qu’un droit illusoire qui l’expose encore à des charges telles que la tutelle légitime dans le -cas d’affranchissement d’un impubère par le propriétaire bonitaire.

Quant à la tradition dans le cas de vente d’une res ne: mancipi, il faut, pour qu’elle puisse avoir lieu etemporte translation de propriété, que la chose vendue soit corporelle, la tradition ne peut avoir pour objet qu’un corpus.

La vente d’un droit de créance se fait à l’aide de procédés particuliers. Dans une telle vente, le vendeur s’engage à céder à l'acheteur son droit d’exiger d’un tiers une certaine somme d'argent. Comment mettra-t-1l son droit à la disposition de l'acheteur ? Par emploi des formes de la cession de créance. |

Si, à l’origine, les obligations dontle caractère de relation absolument personnelle empêche la transmission, ne font pas partie de nos biens, du moins à une certaine époque qui est cellé des legis actiones, elles ont une valeur d’échange aussi bien que les droits de propriété, on ima= gine alors de faire donner mandat par le vendeur à celui à qui il veut céder la créance d’en poursuivre le recouvrement, le cessionnaire est

dispensé de rendre compte, il est procurator in

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rem. Le rôle du vendeur (cédant) consiste précisément pour livrer la créance, à donner ce mandat. Quand il Va fait, l'obligation de livrer qui lui incombe est exécutée.

Plus tard, dans le droit dela dernière époque, le cessionnaire n’agit plus en qualité de man- dataire, mais en vertu d’un droit qui lui est propre (constitution de Gordien 3. Code. VIII. 42). La session est en quelque sorte directe,

toutefois la forme du mandat est toujours | employée et elle est nécessaire pour qu'il y ait transmission, livraison du droit.de créances.

Quant à la remise matérielle qui consiste à mettre la chose vendue à la disposition de Pacheteur, on conçoit qu’elle puisse se faire de maintes façons. C’est bien plus une question de fait qu’une question de droit : là réside probablement l4 raison du laconisme des textes sur la manière dont on doit livrer. Ils se contentent de disposer que le vendeur doit faire tradition : elin primus 1psam rem prœæslare vendilorem oportel, td est tradere, et faire tradition c’est :non seulement en remettre la possession civile, la possession à titre de propriétaire, mais encore la possession physique.

Prise à la lettre, la remise matérielle semble

exiger un contact physique entre la chose et

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l'acheteur. Pour prendre livraison d’un meuble celui-ci doit le manier et le toucher, d’un im meuble il doit le parcourir en tout ou en partie (1).

Il n’est pas douteux qu’à l’origine un tel formalisme ait été de rigueur (IK 2r et3. Dig. De acq. vel amitl, poss. XXI. 2.), mais de très bonne heure on se relacha de ses exigences.

Onadmitd’abord la traditio longa manu, c’està-dire celle où les yeux font l'office de la main, atteignent seuls la chose et pour ainsi dire la touchent de loin (79 Dig. De solut. XLVT. 3).

À l’époque classique, tout est simplifié ; la remise matérielle, la remise du corpus consiste seulement dans la faculté physique d’user et disposer de la chose dès qu’on le voudra. Si par exemple, les clefs d’un grenier où sont déposées les marchandises vendues m'ont été remises et que le grenier soit proche : clavibus traditis ita mercium in horreis conditarum POS-.

sessio tradita videtur st elaves apud horrea

(1) Il importe de rappeler ici qu'il fut un temps où la vente d’un immeuble et par conséquent sa livraison à un acheteur, n'étaient pas possibles, bien que la vente et la livraison d’un objet mobilier se fissent très bien, c’est celuioù la propritté immobilière n’existait pas. Selon toute vraisemblance, les Romains ont traversé, comme les autres peuples de l'antiquité, les deux phases de la communauté agraire et de la propriété familiale. La propriété individuelle du sol ne s’est dégagée que lentement des restrictions introduites par l’usage dans l’intérêt de la famille.