CASE AO ETES

la tradition et elle lui donne un recours en cas d’éviction. |

En quoi consiste donc cette tradition que l’action empti permet d’exiger ? C’est la tradition au sens large ; la transmission des droits et la remise matérielle. L'expression rem præstare dont nous avons déjà donné la signification en étudiant l’étendue de lPobligation de livrer, comprend non seulement la délivrance réelle, mais encore l’accomplissement des formalités Juridiques (mancipation, én jure cessio, tradition proprement dite) qui confèrent à l'acheteur tous les droits que le vendeur a sur la chose objet de la vente. (1) |

Bien plus, l’action empti a une portée générale : action propre au contrat de vente, elle sert de sanction à toutes les obligations qui naissent de la vente ({nstitutes 111.23. K 1.)

On pourrait croire que si l’action empli permet à l'acheteur d’exigerla mancipation, ce n’est pas dansle butde luifaireacquérirle dominium, mais de lui conserver le bénéfice de l’action aucloritatis en cas d’éviction. Il n’en est rien, car tout

en assurant à l’acheteur la conservation du droit

(I) Voir en ce sens Accarias (Précis de droit romain T I, p. 436). Girard (La garantie d’éviction dans la vente consensuelle. Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1884 p. 438).

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de propriété quiritaire, il fallait logiquement

songer à lui permettre de poursuivre judiciaire ment l’obtention de ce droit.

Il n’est pas sans intérêt de rechercher à quel moment est née l’action empti en délivrance.

Déterminer exactement l’époque de sa première apparition estimpossible. Les uns prétendent que l’action empti en délivrance et l’action empti en garantie sont contemporaines ; les autres soutiennent que l’action empli en délivrance est plus ancienne que l’action empti en garantie.

Nous ne nous arrêterons pas à cette discussion qui ne donnerait pas la réponse à notre question. Peu nous importe, en effet, que l’acüon empli en garantie ait devancé ou suivi l’action empti en délivrance, mais ce à quoi nous tenons, c’est de savoir à quelle époque l’action empli en délivrance a fait sa première apparition.

Ici encore les romanistes ne sont pas d’accord.

Il faut vraiment attendre les écrits de Varron et de Cicéron pour rencontrer des traces claires et incontestables de Paction empti (1). Depuis

combien de temps était-elle déjà entrée dans la

(1) Il y a aussi des textes de Paul, Ulpien et Neratius.

vie Juridique ? C’est ce qu’il faut renoncer à savoir avec certitude.

Toutefois, si l’on admet que l’action empti et la vente consensuelle sont nées en même temps, on peut sinon arriver à déterminer d’une façon rigoureusement précise cette époque, du moins la fixer approximativement.

La question est la même que celle de l’origine des contrats consensuels. Remarquons que le caractère relativement récent de ces contrats est de plus en plus admis. On se conforme ainsi aux lois d’évolution juridique.

Que si l’on veut préciser davantage, on tombe dans le domaine des hypothèses : trois systèmes

‘sontici en présence dont chacun produit des arguments de valeur en sa faveur. Les uns soutiennent que les contrats consensuels et en particulier la vente auraient existé dès l’époque des actions de la loi et auraient eu pour procédure la judicis postulatio ; les autres qu’ils ont pu avoir une certaine existence dans le premier système de procédure, mais seulement depuis l'introduction de la legis actio per conditionem ; d’autres enfin affirment que l’action empli a pu exister très peu de temps après les XIT Tables et s’exercer dans la forme du sacramentum.

Quoi qu’il en soit, il ne semble pas que lon

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