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droitsur la chose vendue. Il a alors vendu la chose d’autrui. N'ayant aucun droit, 1] ne peut en transmettre aucun. La vente est-elle valable ?

Quand la vente avait lieu par la solennité de la mancipation, il est certain que la vente de la chose d’autrui était nulle, car alors on se heurtait à l'impossibilité du transfert de la propriété quiritare puisque le vendeur ne lavait pas et que cependant il devait nécessairement la transmettre (1).

Plus tard, quand le contrat de vente est devenu une cause génératrice d'obligations, la vente de la chose d'autrui est juridiquement possible : le vendeur n’a qu’à se procurer la chose, qu’à l’acquérir de son propriétaire et à en transférer la propriété à l'acheteur. S'il ne le fait pas ou s’il ne réussit pas dans ses négociations avec le verus dominus,1l s'expose à l’action etc.

Nous avons jusqu'ici supposé que les parties savaient l’une et l’autre que la vente portait sur : la chose d'autrui, mais 1l pourra arriver que l’une ou l’autre, l'acheteur ou le vendeur, lait

ignoré. Rarement ce sera le fait du vendeur, car

(4) La vente de la chose d’autrui est également nulle en droit français (CG. ctr, art. 1599), mais pour une raison toute autre qu’en droit romain. Ce n’est pas parce que la vente s'identifieavec le transfert, mais parce que toute obligation de livrer un corps certain entraîne nécessairement le transfert de la propriété.

celui-ci connaît généralement l’étendue des droits qu’il a sur les choses en sa possession :; plus souvent ce sera le fait de l’acheteur, car en voyant une chose entre les mains du vendeur, il a tout Heu de croire que celui-ci en est propriétaire. Quoi qu'il en soit, le vendeur n'ayant pas la propriété n’a pu la transmettre à l’acheteur : si donc le propriétaire agit en revendication contre ce dernier, celui-ci sera obligé de lui restituer la chose, il aura toutefois un recours contre son vendeur.

Tant que l’acquéreur n’est pas troublé par le verus dominus, c’est-à-dire avanttoute éviction, peut-il poursuivre son vendeur ? A cet égard les textes font une distinction : Si l’acheteur a su qu'il acquérait la chose d’autrui, évidemment il ne peut se plaindre puisqu'il a encouru volontairement les risques de lPéviction. Si, au contraire, il a été de bonne foi, 1l importe de savoir si le vendeur lui aussi a été de bonne foi ou s’il a été de mauvaise foi. Dans le premier cas, toute action est également refusée à l’acheteur contre le vendeur, car celui-ci a rempli son obligation dès qu’il a livré la chose avec tous les droits qu’il avait sur elle si imparfaite qu'ils soient (s. pr. Dig. De rerum permut XIX. À).

Dans le second cas, il n’en est plus de même,

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l’acheteur peut intenter immédiatement l’action empli contre levendeur. En vain celui-ci objecterait=il qu’il a rempli son obligation en livrant le seul droit qu’il avait, le nuda possessio, l’acheteur lui répondrait victorieusement qu'il doit s’abstenir de tout vol, purgari dolo malo, et que de ce chef il lui doit dès à présent indemnité ( 30$ 1. Dig. De act. empt. XIX. 1). Toutefois, remarquons le bien, ce n’est pas parce qu'il est tenu de transférer la propriété que, dans notre hypothèse, le vendeur peut être poursuivi, mais parce qu'il doit se garder de toute mauvzise foi.

L’examen des différentes hypothèses que nous venons d’envisager prouve surabondamment que l'obligation de livrer ne doit pas nécessairement avoir pour objet le transfert de la propriété quiritaire, mais que cela peut arriver et doit arriver en effet quand le vendeur est propriétare quiritaire. En d’autres termes, et pour employer les expressions juridiques romaines, tantôt le vendeur est tenu de dare, tantôt il est tenu de præstare.

En outre, les parties jouissent à cet égard d’une certaine liberté : les obligations du vendeur sont susceptibles de toutes les augmenta-

uons qu'il leur plaît. C’est ainsi que souvent ce

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dernier, par une promissio dandi, s’obligera à transférer la propriété quiritare dans les cas où cependant il n’est tenu qu’à un transfert de

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