DOC
Ayant ainsi placé la question sur son véritable terrain, examinons le point de savoir si le transfert, pour être valable, doit être « précédé » d’une rencontre de consentements.
S'il n’en était pas ainsi il faudrait dire, nous l’avons vu : ou bien que l’art. 36 C. com. ajoute aux sources d'obligations l’engagement unilatéral de volonté, auquel cas la seule volonté du cédant suffirait à transmettre la propriété du titre nominatif,
ou bien que le transfert est un acte abstrait, c’està-dire envisagé indépendamment de sa cause, auquel cas la question de savoir s’il résulte d’une convention ou
d’un engagement unilatéral ne se poserait pas.
Montrons par deux exemples, que « le transfert sans convention préalable », se conçoit pratiquement, toutes réserves étant faites sur la question examinée plus loin de la validité d’un tel transfert.
« Primus a, à son service, un domestique Secundus qu'il désire mettre à l’abri du besoin pour l’époque où il sera lui-même décédé. Tout en désirant lui assurer cette libéralité d’une façon irrévocable, il désire que Secundus n’en ait connaissance qu’à son décès, et il a des raisons de convenance personnelle pour éviter de faire un testament. Titulaire d’un titre nominatif, il requiert le transfert du titre au nom de Secundus pour la toute propriété, mais conserve le titre par devers lui avec
l’intention de toucher les coupons jusqu’à son décès,