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Et cette acceptation que la Cour exige préalablement au transfert, elle la présume lorsqu'elle dit que : l’inscription est une preuve écrite et complète du droit de propriété.

Ainsi, loin de dire que l’acceptation du cessionnaire n’est pas nécessaire à la transmission du titre nominatif, la Cour de cassation base la preuve de propriété attribuée au transfert sur la présomption qu'il y a eu convention préalable. -

La double présomption sur laquelle repose la preuve de la propriété du titre montre :

Que dès avant le transfert il doit y avoir eu mutation de propriété opérée suivant les règles ordinaires : le transfert n’est pas le contrat, le fait juridique qui donne naissance à la mutation, c’est l’opération qui la rendra parfaite au regard des tiers;

Ceci est la condamnation des systèmes de l’acte abstrait et de l’engagement unilatéral de volonté.

La vertu considérable que la Cour de cassation reconnaît au transfert de prouver à lui seul la régularité du contrat et l’acceptation, paraît étrange puisque nous l’avons vu, la transmission du titre nominatif peut s’opérer — indépendamment de la question de validité — à l'insu du cessionnaire.

Cette force probante attachée au transfert, cette présomption d’acceptation, d'échange de consentements,

s'explique par la nécessité pratique où l’on est pour

TETE vs

rendre rapide la transmission du titre nominatif, de diminuer les formalités, les preuves à apporter. La loi dans ce but de rapidité n’a exigé pour la transmission du titre nominatif la rédaction d’aucun acte, ni authentique ni sous-seing privé.

Aussi, si la Cour de cassation avait imposé l’obligation d’apporter, avec la demande de transfert la preuve d’une convention, elle aurait — ce faisant — nécessité la rédaction entre les parties d’un acte utile à la preuve de la convention. L’acte que n’exigeait pas le législateur, la jurisprudence l’aurait rendu le plus souvent indispensable en vue d’apporter la preuve de l’acceptation du cessionnaire.

La présomption d’acceptation, au reste, offre peu d’inconvénients : dans la plupart des cas le transfert est précédé d’une convention“ et dans les autres cas, montrons que la preuve de la non-existence d’une convention peut être administréeff.

La thèse dont nous essayons la réfutation mentionne que la présomption de propriété du titulaire de l’inscription est irréfragable :

45. Le transfert résultant « d’une négociation en Bourse » (et c’est le plus fréquent, la cession directe par voie de transfert réel étant exceptionnelle) est nécessairement précédé d’une convention : dans ce cas, en effet, les ordres d’achat et de vente sont donnés aux intermédiaires de Bourse par les deux parties : une déclaration unilatérale de volonté ne se conçoit pas.

46. Dans le cas où le transfert est demandé, non par le cédant mais par le cessionnaire, c’est-à-dire qu'il y a demande de « mutation » : avant d'opérer la mutation l'établissement débiteur exigera du cessionnaire la preuve de « sa propriété », c’est-à-dire s’il s’agit d’une transmission entre vifs, la preuve d’une convention préalable valable, la preuve d’une rencontre des consentements.