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S'il en était ainsi la démonstration que nous venons de faire — nécessité d’une convention préalablement au transfert — ne présenterait qu’un intérêt théorique. Il importerait peu, en effet, que la propriété dont fait preuve le transfert repose sur une présomption de convention, s’il n’était pas permis d’apporter la preuve contraire, de démontrer qu'il n’y a pas eu de convention.

Il n’en est pas ainsi. Abandonnant, semble-t-il, nous examinerons ultérieurement cette question, le principe de la non-revendication du titre nominatif, principe qui est son œuvre la Cour de cassation permet de rapporter la preuve qu’il n’y a pas eu de contrat (ou que le contrat n’était pas valable).

Les attendus de la Cour sont formels à cet égard :

.« Atlendu que cetle preuve (preuve de la propriété résullant du transfert) peut être détruite par la preuve contraire administrée conformément à la loi, que si l’art. 1341 C. civ. défend d'admettre la preuve testimoniale ou par présomplions, contre et outre le contenu aux actes, les art. 1353 el 1347 apportent exceplion à celle règle au cas où les acles sont allaqués pour cause de fraude ou de dol, ou lorsqu'il exisle un commencement de preuve par écrit (extrait de cass. 18 oct. 1909, S. 1911. 1. 489) ».

Ainsi la présomption de convention, sur laquelle est basé le droit de propriété dont le transfert fait preuve, tombera devant la preuve d’une non-acceptation du ces-

sionnaire : et en conséquence la base sur laquelle repo-

sait le droit de propriété du nouveau titulaire s’évanouissant le droit disparaîtra et l'inscription primitive sera rétablie.

La présomption de propriété attribuée au transfert apparaît donc comme une présomption juris lantum

et non juris el de jure.

En permettant d'apporter la preuve qu’il n’y a pas eu de convention, preuve dont la conséquence sera l’annulation du transfert opéré sans rencontre de consentements préalable, la Cour de cassation ne viole-t-elle pas le principe de la non-revendication du titre nomina-

tif, qui est son œuvre ?

Nous avons vu, en effet, que la Cour de cassation s’est refusée à admettre que l’acquéreur de bonne foi, quand il a fait tout ce qu'il était normalement possible de faire pour obtenir une situation inattaquable et a fortiori si les moyens ne lui étaient pas donnés de procéder à cette investigation, puisse perdre le bénéfice de son acquisition.

La Cour de cassation ne viole en rien le principe de la non-revendication du titre nominatif lequel ne s’applique que lorsque toute investigation personnelle sur le droit qu'il acquiert est interdite au cessionnaire, c'està-dire lorsqu'il n’a pu se protéger lui-même :

a) C’est le cas de l’acheteur en bourse;

b) C’est le cas même de l’acheteur par voie de cession

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directe (sans intermédiaire de bourse) mais seulement pour les cessions « antérieures » à celle dans laquelle il figure en qualité de cessionnaire : le passé étant anéanti lors de chaque inscription nouvelle, le cessionnaire ne peut, en effet, se livrer à un examen de l’origine de propriété du titre qu’il acquiert, il n’a aucun moyen de remonter aux mutations qui précèdent la sienne.

Dans ces hypothèses le cessionnaire est autorisé à se fier à l’immatriculation de son cédant sur les registres de la Société, laquelle immatriculation constitue à son égard une présomption de propriété «irréfragable ».

Mais lorsque le cessionnaire a pu se livrer à un examen de la régularité de la cession, lorsqu'il a été à même de se garantir contre tout danger d’éviction, il reste exposé à l’action que pourra diriger contre lui le titulaire irrégulièrement dépossédé.

C’est le cas de la cession directe par voie de transfert réel dans laquelle le cessionnaire entre en contact avec le cédant : si dans cettehypothèse le cessionnaire ne peut, nous l’avons vu, remonter dans le passé en vue de se livrer à un examen de la régularité des cessions « antérieures » et si, en conséquence, l'inscription de son cédant sur les registres a vis-à-vis de lui — qui est « un tiers » au regard des cessions antérieures — une valeur absolue, il peut (et il doit) procéder à un examen de la validité de l’aliénation faite à son profit#? par le cédant :

47. De l’aliénation faite à son profit, c’est-à-dire de l’aliénation dans laquelle il figure en qualité de cessionnaire.