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il vérifiera l'identité, la capacité ou le pouvoir de ce dernier. S'il ne le fait pas ou s’il le fait mal et si uneirré-
gularité se révèle il pourra être actionné en revendica- tion.
On avait cru pouvoir affirmer l’abandon par la Cour de cassation du principe de la non-revendication du titre nominatif à la suite d’un arrêt de cassation en date du 18 octobre 1909 $.1911.1.489, autorisant la preuve contraire, en matière de transfert, contre « un liers ».
Il s'agissait d’un cessionnaire qui avait acquis des titres nominatifs d’une personne qui en était devenue propriétaire par donation. L’acquisition à titre gratuit fut contestée et le cessionnaire — « pourtant tiers » au regard de l’acte de donation — fut évincé.
Mais il y a lieu de remarquer que dans cette espèce le tiers qui avait acheté par acte notarié ne pouvait invoquer un transfert à son profit : les titres ne lui avaient pas été remis et ainsi il n’avait pu faire procéder à un transfert. Il s’était borné à faire signifier la cession à la société débitrice et c’est à n’en pas douter pour cela que l’arrêt a décidé que le tiers acquéreur pouvait être évincé.
Le cessionnaire « ayant acquis par voie de cession civile » ne peut invoquer le grand principe général suivant lequel protection est due à l’acquéreur de bonne foi victime d’une apparence trompeuse. Il est « censé », en effet, avoir pu se livrer à un examen de la régularité non seulement de la cession dans laquelle il figure,
re
mais encore des cessions antérieures à la sienne*$ : si une irrégularité se révèle il peut être actionné en reven-
dication.
Conclusion sur le présent chapitre :
Ainsi les raisons données contre l'assimilation du transfert à la cession de créance apparaissent mauvaises, Nous pensons avoir montré que le principe de la non-revendication, la responsabilité de l'établissement débiteur, le principe de l’inopposabilité des exceptions et la non-exigence de l'acceptation du cessionnaire, ne constituent pas des obstacles à cette assimilation.
1° Le principe de la non-revendication n’est pas un
48. Si sa cession avait été suivie « d’un transfert » régulièrement opéré, le fait que son cédant était devenu titulaire des titres à la suite d'un transfert « non précédé d’une convention » n'aurait pu donner lieu à revendication contre ce cessionnaire « tiers » par rapport à la cession contestée et protégé comme tel d’une façon absolue. Ainsi un cessionnaire ayant acquis par transfert n’a à craindre aucune action en revendication « basée sur une irrégularité provenant de cessions antérieures à la sienne » et ce, non seulement lorsque le transfert qui l’a saisi résulte d'une négociation en bourse mais même dans le cas de cession directe (le cessionnaire est de bonne foi car il n’a pu remonter à la mutation qui précède la sienne pour s'assurer qu'elle avait été précédée d’une convention, le passé étant anéanti à chaque inscription nouvelle).
Il n’en est pas de même dans le cas de cession rendue opposable aux tiers par le mode civil de l’art. 1690 car « théoriquement » tout cessionnaire ayant acquis par la voie civile a la possibilité, étant mis en rapport avec le cédant, de contrôler la régularité non seulement de la cession dans laqt elle il figure mais encore de celles antérieures à la sienne, (« Pratiquement », cette affirmation exacte pour la cession d’une créance à personne dénommée ne l'est pas pour la transmission d'un titre nominatif par la voie civile : dans ce dernier cas, le cessionnaire peut vérifier la régularité de la cession dans laquelle il figure, mais pas celle des cessions antérieures lorsqu'elles auront été faites par transfert, car le passé étant anéanti à chaque inscription nouvelle, il ne subsiste aucune trace aucune preuve de ces transmissions par transfert. Néanmoins, la revenpication est possible dans tous les cas dès lors qu'il s’agit d'une cession par le mode civil. »)
effet du transfert mais une conséquence de la bonne foi du cessionnaire;
2° La responsabilité du tiers-cédé (établissement débiteur) n’est pas « spéciale » au transfert, elle est de droit commun ;
3° Le principe de l'inopposabilité des exceptions s’applique à la cession de créance, comme au transfert, lorsque l’opposabilité aux tiers a été réalisée au moyen de l’acceptation de la cession par le débiteur-cédé;
49 La non-exigence de l’acceptation du cessionnaire, en matière de transfert, n’autorise pas à conclure que le transfert ne rentre pas dans le domaine des engagements conventionnels. La preuve de propriété attachée à l’inscription est, en effet, basée sur la présomption (présomption Juris tantum en ce qui concerne les parties) qu’il y a eu convention préalablement au transfert.
Ainsi le transfert est, selon nous, « l’acceptation de la
cession civile » adaptée au titre nominatif.
Ayant ainsi essayé de montrer que le transfert est un mode de transmission dérivé du procédé civil de cession, nous allons constater au cours du chapitre IT, quele mode civil a conservé à côté de ce mode civil adapté à la transmission du titre nominatif qu'est le transfert, un domaine propre, et montrant que le législateur laisse le choix entre les deux modes de cession, nous examinerons la question de savoir s’il est à souhaiter que le mode civil devienne, à la place du transfert, le mode nor-
mal de transmission du titre nominatif.
