SECTION PREMIÈRE. — QUALITÉS EXIGÉES D'UN TITRE DE PLACEMENT PARFAIT

La rapidité de transmission et la sécurité sont les deux qualités que doit présenter un titre de placement véritablement tel.

La rapidité dans la transmission® est exigée car, alors que pour les créances entre particuliers, la cession est un événement possible mais assez exceptionnel, pour les titres de placement la transmission est un fait normal : en conséquence, pour ces derniers la nécessité se fait sentir d’un mode simple de constatation de la créance permettant un moyen facile de transmission.

Au point de vue de la sécurité, le possesseur de bonne foi du titre de placement doit étre assuré à la fois contre le passé et contre l'avenir :

Le titre négociable doit garantir son possesseur, d’une part contre toutes causes de dépossession qui pourraient surgir de faits « antérieurs » à l’acquisition,

5. V. Minard, Du tire nominatif. Naiure et fonctionnement, thèse, Paris, 1897, p. 2.

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tels par exemple le défaut de qualité, le défaut de

capacité chez l’un des précédents aliénateurs —

fondement d’un recours possible ouvert au pro-

fit du titulaire irrégulièrement dépossédéf, —

tels également les exceptions opposables par l'établissement débiteur

et d'autre part contre toutes causes de dépossession

qui pourraient surgir de faits « postérieurs » à l’acqui-

sition : dépossession à la suite de perte, vol, escro-

querie ou abus de confiance.

De la difficulté de réalisation des qualités exigées

d’un titre de placement parfait :

La rapidité de transmission et la sécurité sont deux qualités difficilement conciliables, tout ce qu’on fera gagner au propriétaire au point de vue de la rapidité, on risque de le lui faire perdre au point de vue de la sécurité et inversement.

En outre, la garantie contre l’avenir et la garantie contre le passé, apparaissent également inconciliables comme d’ailleurs les intérêts contradictoires que met en présence tout titre circulant : celui du titulaire irrégulièrement dépossédé, celui de l’acquéreur de bonne foi; entre ces deux individus la raison ne commande-t-elle pas de choisir ? L’un d’eux ne doit-il pas fatalement être sacrifié ?

6. V. Lévy-Ullmann, Essai sur les titres nominatifs dàns Annales du Droit commercial, année 1897, p. 54.

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Le titre de placement parfait, c’est-à-dire réunissant à leur degré maximum ces qualités : rapidité de transmission et sécurité, apparaissant irréalisable pratiquement, le titre négociable a dû, en vue de répondre aux besoins différents de la pratique, revêtir plusieurs formes (titre au porteur, titre nominatif, titre à ordre) dans lesquelles ces deux qualités sont combinées

à des degrés divers.

En vue de l'intelligence du sujet que nous nous proposons de traiter, nous ferons une brève étude du titre nominatif, au point de vue des exigences indiquées par

nous d’un bon titre de placement.

SECTION DEUXIÈME. — ETUDE SOMMAIRE DU TITRE NOMINATIF AU POINT DE VUE DES QUALITÉS EXIGÉES D'UN TITRE DE PLACEMENT PARFAIT.

Définition. — Le titre nominatif est un meuble incorporel, négociable, non fongible, dont l’existence est constatée sur les livres de la société débitrice par une mention contenant outre l'indication de l'étendue du droit, la désignation de la personne, propriétaire : cette mention constitue l'inscription nominalive. ,

Il est d’usage de désigner par titre nominatif, le certificat ou extrait d'inscription nominative que la société

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remet au titulaire pour lui permettre d’exercer son droit vis-à-vis d’elle et d’en justifier vis-à-vis des tiers. Ce papier est le reflet de l’inscription nominative? et il’on comprend que dans le langage courant, on emploie le même vocable pour l’un comme pour l’autre. Mais c’est l'inscription qui constitue le document essentiel, la véri-

table preuve du droit qu’élle a pour but de constaters.

7. Le certificat ou extrait d'inscription nominative n’est pas plus le titre véritable que l’expédition d’un acte notarié n’est l’acte lui-même extrait de Ch. L. Julliot Traité formulaire des titres nominatifs ei des ertificats de propriété, t. I, p. 110, n° 89).

8. L'inscription sur les registres de la société n’est pas « le droit luimême » comme le prétend la théorie de l’incorporation du droit au titre, elle n’est pas non plus une condition d’existence du droit (théorie Minard, Tire nominatif. Nature et fonctionnement, p.82) mais « un instrumentum » (c'est-à-dire un moyen de preuve, comme le certificat d’inscription nominative, mais avec force probante plus grande).

On peut, en effet, prouver contre l'inscription, sinon vis-à-vis des tiers, du moins entre parties :

Sinon vis-à-vis des tiers :

Comme preuve du droit de propriété à l'égard des tiers de bonne foi, l'inscription du titulaire sur les registres de la société a une valeur absolue : « On ne revendique pas un titre nominatif ». En d’autres termes, la présomption de propriété attachée à l’immatriculation est une présomp. tion « juris et de jure ».

Du moins entre parties :

Dans certains cas, en dérogation au grand principe de la non-revendication du titre nominatif, la preuve contraire est admise contre celui-là même au nom duquel l'inscription contestée a été faite (la présomption de propriété attachée à l’inscription est alors une présomption « juris tantum ») : en effet, l’action en revendication peut être exercée, lorsque la cession a eu lieu directement du cédant au cessionnaire (c’est-à-dire sans négociation en bourse), dans le cas où l'irrégularité relevée l’est « dans l’aliénation faite au profit de ce cessionnaire » (et non dans les aliénations antérieures, l’inscription formant preuve complète vis-à-vis des tiers, vis-à-vis notamment de ce cessionnaire qui est un tiers au regard des aliénations antérieures).

— Cette action en revendication n’est possible que si ce cessionnaire est encore titulaire, encore inscrit sur les registres; si en effet ila luimême aliéné le titre au profit d’un acquéreur de bonne foi, ce dernier qui est « un tiers » au regard de l’aliénation contestée est invinciblement protégé car l’inscription de son cédant avait pour lui une valeur absolu,

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Transmission. — a) Entre les parties :

Cette espèce de titre se transmet entre les parties par le seul effet de leur consentement? où s’il s’agit de titres vendus in genere, par leur individualisation.

b) Vis-à-vis des tiers :

A l'égard de la société et des tiers (notamment des cessionnaires postérieurs et des créanciers gagistes) la transmission résulte de la déclaration de transfert inscrite sur les registres de l’établissement débiteur10 (art. 36 C. com.).

La transmission du titre nominatif est assez lente, à cause du contrôle minutieux auquel se livre la société, contrôle justifié par la responsabilité encourue par elle,

en cas d’immatriculation défectueuse.

Sécurité. — a) Garantie contre le passé :

Le titulaire du titre nominatif inscrit sur les registres de la société apparaît bien garanti contre le passé : en effet, d’une part, le propriétaire d’un tel titre indûment dépossédé ne peut le revendiquer entre ses mains : on ne

revéndique pas un titre nominatif, d'autre part, il est

9, « Dans notre droit, en effet, il est de principe qu'entre parties le seul consentement suffit à transférer la propriété (art. 1138 C. civ.). Ce principe s'applique à toute espèce de biens, par conséquent aux actions et aux obligations. Pour qu'il en fut autrement un texte précis serait nécessaire; or l’art. 36 C. comm. sur ce point a laissé intacte la règle ordinaire établie par notre législation. » (Extrait de J. Bézard-Falgas, Traité du Contentieux des transports, p. 116, n° 62.)

10. Si un même titre nominatif a été cédé à deux personnes, celle-là sera préférée qui la première aura obtenu de son cédant une déclaration de transfert.

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Vincent.

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admis que la société ne peut opposer au nouveau titulaire inscrit, les exceptions qu’elle aurait pu faire valoir contre le cédant.

b) Garantie contre l’avenir :

Tout d’abord, le titre nominatif étant un meuble incorporel!t, la perte et le vol ne peuvent se concevoir. Seul le certificat d’inscription nominative — véritable meuble corporel — lequel ne constitue pas le droit, mais seulement la preuve du droit!?, peut être perdu ou volé : en pareil cas, ilsuffira au propriétaire dépossédél# de justifier de son identité pour avoir un duplicata de son titre, et toucher les intérêts ou dividendes échus.

Et le titulaire irrégulièrement dépossédé, par suite d’un transfert irrégulier quant à l'identité au pouvoir, ou à la capacité du cédant, s’il ne peut revendiquer, nous l’avons vu, ne reste pas victime d’une opération faite au mépris de son droit : à défaut d’action en restitution possible contre le cessionnaire, il est garanti par un recours efficace contre la société débitrice.

11. Cela résulte d’une façon certaine de l'art. 529 C. civ. qui qualifie de meubles par la détermination de la loi les actions et les obligations.

12. Le certificat c’est l'écrit qui constate le droit : ce n’est qu'un moyen de preuve, un insirumenium bien distinct du droit qu'il a pour but de constater, ce n’est pas un document essentiel; la délivrance du certificat n'est pas obligatoire.

13. Le propriétaire dépossédé sans sa volonté agira prudemment en faisant signifier à la société une opposition au paiement des intérêts et dividendes et au remboursement du capital, afin d'éviter qu’un tiers ne vienne exercer ses droits d’actionnaire ou d’obligataire.

14. Exemple : celui qui ayant trouvé ou détourné un certificat d’inscription nominative a usé de manœuvres frauduleuses afin de se faire passer pour le véritable propriétaire et a ainsi obtenu de la société débitrice un transfert au profit d’un acquéreur de bonne foi.

Conclusion. — Le titre nominatif se transmet aveé une certaine lenteur, mais il garantit son titulaire contre le passé et contre l’avenir.

Remarqué. — Traitant de la cession du titre nominatif, nous n’avons pas à dessein mentionné « la transmission par signification » de ce titre. Cette question doit faire l’objet de la présente étude, et nous ne pouvions, dès maintenant, dans ce court exposé d’ensemble du titre nominatif la résumer en quelques lignes, sous peine d'enlever tout intérêt à la lecture.