RITES

biteur cédé et autres tiers — des créances à personne dénommée faisant partie du patrimoine du de cujus, dès le décès de ce dernier.

C'est seulement dans le cas de « cession directe » que le mode civil est apte à remplacer le transfert.

C’est donc uniquement pour l'hypothèse de «cessions s’opérant sans négociation en bourse » lesquelles sont peu fréquentes, que se pose la question de savoir si le mode civil doit être utilisé de préférence au transfert pour la transmission des titres nominatifs.

Bien que l'intérêt de la question de la généralisation du mode civil apparaisse ainsi très réduit, le problème

mérite cependant un examen.

EN MATIERE DE CESSION DIRECTE DE TITRE NOMINA- TIF L'EMPLOI DU MODE CIVIL APPARAIT-ILPREFERA- BLE A CELUI DU MODE COMMERCIAL EN VUE DE REALISER L'OPPOSABILITE DU DROIT AUX TIERS

La cession civile n’allait-elle pas fournir aux titulaires de titres nominatifs un moyen commode de transmettre

leurs droits.