ANNE

Exposons ces trois parties du raisonnement :

19 Le mode civil réalise l’opposabilité aux tiers aussi bien que le transfert.

20 Le mode civil investit le cessionnaire de tous les droits attachés au titre.

30 Le mode civil permet « une transmission rapide ».

19 Le mode civil réalise l’opposabilité aux tiers aussi

bien que le transfert :

Par la signification, l'établissement débiteur connaît le véritable titulaire du titre et est tenu de considérer dorénavant le cessionnaire comme étant l'actionnaire ou l’obligataire. Quant aux autres tiers, ils peuvent se. renseigner sur le véritable titulaire du droit en s’adressant à la société débitrice.

2° Le cessionnaire ayant acquis par signification peut jouir de tous les droits que confère la propriété d’un

titre nominatif :

En ce qui concerne les nombreux intérêts que présente la propriété du titre à l’égard de la société débitrice et des tiers, la situation du cessionnaire, prétend-on, n’est pas inférieure à celle de l’acquéreur d’un titre transmis au moyen du transfert.

Nolamment : a) La cessionnaire ayant acquis par la

voie civile, touche les intérêts produits par le titre « avec

our

la même facilité » que s’il avait acquis par la voie commerciale.

En ce qui concerne le paiement des intérêts, rappelons, au préalable, qu’à ce sujet, on distingue deux formes de certificats nominatifs :

Les uns sont pourvus de coupons détachables, et les revenus en sont payables au porteur des coupons5,

Les autres présentent à leur partie inférieure ou au verso, une partie blanche, divisée en petits carrés, où l’on marque, par un timbre daté, le paiement des dividendes ou intérêts à mesure qu’il est effectué; les revenus des titres qui empruntent cette deuxième forme sont payables au présentateurf qui reçoit son intérêt ou dividende sans avoir besoin de justifier de son identité : la société qui ne s’enquiert pas du véritable propriétaire exige simplement la production du titre sur lequel le paiement est constaté par l’apposition d’une griffe ou d’un timbre.

65. Ce sont les titres mixles : titres « nominatifs » munis de coupons payables « au porteur ».

Cette forme tend à disparaître, Actuellement et parmi les valeurs importantes, on ne peut plus guère citer comme titres mixtes que les obligations de la Ville de Paris,de la Compagnie générale transatlantique et celles de la Compagnie des chemins de fer P. L. M., et encore pour cette dernière valeur, la forme mixte est-elle facultative, etde moins en moins en faveur. (Extrait de Ch. L. Julliot, Traité des titres nominatifs et des certificats de propriété, t.'I1, p. 19, n° 5 et p. 115, n°91.)

Les titres mixtes sont soumis au régime des titres nominatifs en ce qui concerne le capital et au régime des titres au porteur en ce qui concerne les coupons. (Wahl, Traité des titres au porteur, t. I, n° 315.)

66. Les revenus d’un titre nominatif sont, ainsi que l'indique le plus souvent une mention formelle du.titre, payables au présentateur de ce certificat d'inscription nominative. Cette mention facilite la tâche des sociétés en ce qui concerne le paiement des revenus,

Ainsi le cessionnaire d’un titre nominatif transmis par la voie civile se présentera, porteur du coupon où muni du certificat, à la société ou aux établissements finan- - ciers faisant le service des titres et touchera ce qui lui

revient, sans difficultés.

b) Le cessionnaire ayant acquis par la voie civile peut disposer du titre — signifier une nouvelle cession ou demander un transfert au profit d’un sous-acquéreur — «avec la même facilité » que s’il avait acquis par la voie

commerciale$?.

30 Le mode civil permet une transmission rapide

Quoi de plus simple, en effet, que de signifier une cession par acte extra-judiciaire à la.société débitrice. Une simple signification par huissier allait supprimer toutes les justifications exigées par l’établissement débiteur à l’appui de la déclaration de transfert.

Ainsi utilisant le mode civil on échappe au transfert et par là, au long contrôle de la société; l’établisséement débiteur prendra note de la signification de la cession du titre et sera dans l’obligation d’adapter sa conduite

envers les parties d’après cette signification.

67. V. M. J. Hamel, Cession civile des titres nominatifs et transmission par endos (Revue des sociétés, année 1926, p. 253, voir p. 257).