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ou encore par une personne sans droit ou sans pouvoir, serait nulle en vertu de la maxime Nemo plus juris ad alium transferre polest quam ipse habet.

De cette dérogation au droit commun, en matière de transmission de titres nominatifs, M. Wagner, chef du contentieux de la Compagnie du Canal de Suez, dans un récent article de la Revue trimestrielle de Droit civil, nous donne la raison.

Il résulte de son explication, que contrairement à la croyance générale, le grand principe «On ne revendique pas un titre nominatif », n’est pas un effet du transfert, et que par conséquent il ne constitue pas un obstacle à

l'assimilation du transfert à la cession de créance. Explication donnée par M. Wagner :

« La règle Nemo plus juris ad alium... comporte une « exception dont on en arrive à se demander si ce n’est

« pas elle qui doit plutôt être énoncée comme principe.

cription fait preuve écrite et complète de la propriété et que la preuve contraire n’est pas possible contre un cessionnaire de bonne foi auquel le droit a été cédé avec les formalités prescrites. Il ne peut être dépossédé même en prouvant que la demande de transfert a été signée par un faussaire, par un incapable où une personne sans pouvoir, ou que le transfert a eu lieu en violation d’une clause d’inaliénabilité. Comme on le dit couramment, les titres nominatifs ne peuvent être revendiqués. » (Extrait de M. P. Esmein, 0p. cit., p. 62; v. les références d’arrêts données.)

« L'ancien titulaire est (sauf le cas où l’acquéreur serait de mauvaise foi) privé de tout recours contre le nouveau, alors même que celui-ci aurait acquis ses droits d’un non-propriétaire. De là, la disparition des actions en nullité et en revendication qui, selon les règles du droit commun, auraient dû appartenir à l’ancien titulaire, et leur remplacement par une action en dommages-intérêts contre l'établissement débiteur. » (Extrait de J. Bezard-Falgas, Trailé du contentieux des transferts, 3° é6dit., p. 61 et voir les nombreux arrêts cités p. 60 du même ouvrage.) V.également note Labbé sous Gassatiob, 17 déc. 1873, S. 74.1.409.)

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«Il est difficile d'admettre, en effet, que l'acquéreur de

bonne foi, quand il a fait tout ce qu'il était normalement possible de faire pour obtenir une situation inattaquable, et a fortiori si les moyens ne lui étaient pas donnés de procéder à cette investigation, puisse perdre le bénéfice de son acquisition. Comme pour la libération du débiteur en matière d'obligations, et davantage encore en raison de la sécurité qu’il convient d’apporter dans les transmissions de droits, l'acquéreur doit être protégé lorsqu'il a traité dans des conditions qui justifient son erreur. C’est pourquoi l'apparence l’emportera souvent sur la réalité, quand elle sera de nature à tromper un observateur consciencieux.

« N'est-ce pas la règle pour l'acquéreur de bonne foi d’un meuble corporel? S'ilest en principe à l’abri d’une revendication, et si, même en cas de perte ou de vol, le propriétaire dépossédé n’a d’action contre lui que pendant un court laps de temps et éventuellement sous condition de remboursement (art. 2279 et 2280 du C. civ.), c’est parce qu'il ne peut qu’ajouter foi à la possession du vendeur, celui-ci n'ayant généralement pas d’autre preuve de son droit. Ainsi se trouvent validées des transmissions effectuées à l’insu et au préjudice du véritable propriétaire. Pour les titres au porteur, qui sont assimilés à cet égard aux meubles corporels, la loi du 15 juin 1872 a amélioré, il est vrai, la situation du

propriétaire dépossédé, mais précisément parce qu’elle

donnait en même temps à l’acquéreur un moyen spécial d’information (Bulletin officiel des opposilions). «… La jurisprudence elle-même a fini par écarter l’adage Nemo plus juris ad alium.., pour valider la vente faite à titre particulier par l'héritier apparent à un acquéreur de bonne foi. Etait-il admissible que ce dernier pût perdre le bénéfice de son acquisition alors qu’il avait été induit en erreur par des actes qui devaient être considérés comme preuves suffisantes de la situation héréditaire ? La solution strictement légale se révélait trop injuste pour résister à la tendance contraire.

«… C'est ce principe supérieur de justice et d’équité que l’on applique en matière de transfert réel lorsque cette opération résulte d’une négociation de Bourse... « … Car alors tout moyen lui est refusé de vérifier la validité de la cession, toute investigation personnelle lui est interdite.

«… Ainsi la sécurité conférée au cessionnaire de bonne foi ne présente pas un caractère spécial; elle procède du principe général suivant lequel protection est düûe à l’acquéreur de bonne foi victime d’une apparence trom-

peuse.. » (Extrait de la Revue trimestrielle de Droit

civil, année 1930, n° 3, pages 715 et 716).

Cette explication, de laquelle 1l résulte que l’impossi-

bilité de revendiquer un titre nominatif n’est pas un effet

du transfert mais une conséquence de la bonne foi du ces

sionnaire, apparaît Juste :

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L’impossibilité de revendiquer un litre nominatif n'est

pas un effel de transfert :

En effet, s'il en était ainsi, à tout transfert serait attaché le principe de la non-revendication; or dans les cas de cessions directe de cédant à cessionnaire par voie de transfert réel (cession s’opérant sans intermédiaire de Bourse) le titulaire irrégulièrement dépossédé peut revendiquer son titre nominatif entre les mains de ce cessionnaire®,

Elle est une conséquence de la bonne foi du cession-

naire.

Ces cas dans lesquels la revendication est admise sont précisément ceux où le cessionnaire du titre a été mis en rapport avec son cédant et ainsi à même de se garantir contre tout danger d’éviction, c’est-à-dire ceux ayant pu procéder à une investigation personnelle, il

ne saurait invoquer la bonne foi dont peuvent seulement

33. « ...Quand il y a eu rapports directs entre le nouveau titulaire et l’ancien, la preuve de l’absence de droit du titulaire ou des droits d'un autre sur le titre peut être apporté. » (Extrait de M. Paul Esmein, op. cil., p'u62,.Civ, 18 oct: 11909, .S:1911.1:489,)

Sur la valeur de l'inscription « relative » à l'égard du titulaire (c’est-àdire que la preuve contraire est admise contre celui-là même au nom duquel l'inscription contestée a été faite), voir : Cassation, 13 nov. 1867,S. 67.1.422; 17 déc. 1873, S. 74.1.409; 20 juin 1876, S. 77.1.450; 31 octobre 1900, S. 1905.1.454.

Ainsi s'agit-il d'une mutation conclue entre les intéressés — directement, sans intermédiaire de bourse : dans ce cas la nullité peut atteindre, nonobstant le transfert accompli, l'acquéreur qui a eu le tort de ne pas s'assurer de l’identité ou de la capacité de son co-contractant; le tribunal ordonne de retransférer le titre au nom de l’aliénateur incapable ou du véritable ayant droit. (V. Instr. min. du 1°7 mai 1819 émise en exécution de la loi du 14 avril 1819.)

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se prévaloir ceux qui ont traité dans des conditions Jus-

tifiant leur erreur.

20 Si le transfert n’était qu'une espèce de cession, l’établissement émetteur, simple débiteur cédé, ne devrait pas

supporter les conséquences d’une cession irrégulière’?

D’après le droit commun, dit-on, la validité d’une transmission se discute uniquement entre le cédant et le cessionnaire® : le” débiteur-cédé ne saurait être mis en cause car il exerce une fonction passive, celle d’un organe enregistreur, exclusive de toute responsabilité.

Or, en matière de transfert, ajoute-t-on, la mise en jeu de la reponsabilité de la société débitrice apparut une nécessité. En effet, si le principe de non-revendication s’imposait en vue de la protection de l’acquéreur de

bonne foi d’un titre nominatif, le titulaire irrégulière-

34. Cette question de la responsabilité des sociétés en matière de transfert de titres nominatifs a été très discutée par la doctrine :

Duvert, Traité du contentieux des tranzferts, p. 30; — Houpin, Traité général des sociétés, p. 278 et suiv. ; — Labbé, note sous Cassation, 17 déc. 1873, S. 74.1.409; — Julliot, Essai d’une nouvelle théorie sur le titre nominatif et le transfert (Revue trimestrielle de Droit civil, année 1904, p. 31); — Thaller, Traité élémentaire de Droit commercial, 3° édit., n° 600 ets. et 895 ets. (v. également même ouvrage, 2e édit., n° 889 : dans cette 2° édition, M. Thaller soutenait le système de la cession de créance qu'il abandonna pour le système de la délégation dans la 3° édition de son traité); — Lévy-Ullmann, Essai sur les titres nominatifs (Annales de Droit commercial, 1897, p. 60 et p. 121 in fine); — Minard, Du Titre nominatif. Nature et fonctionnement, p. 82 et suiv. (thèse, Paris, 1897); — Bézard-Falgas, Traité du contentieux des transferts, 3° édit., p. 55 et. suiv,; — Lesieur, De la responsabilité des sociétés en matière d’actions nominatives (Journ. des soc., 1883, p. 265); — A. Wagner, Essai sur la nature juridique du transfert (Revue trimesirielle de Droit civil, 1930, n° 3, p. 707); De la responsabilité des sociétés en matière de transfert d’actions et obligations nominatives (Journal des soc., 1910, p. 481 et suiv.); — Wabhl, note sous arrêt, 21 févr. 1896, S, 98.2.289.

35. V. Bézard-Falgas, Traité du contentieux des transferts, p. 58,

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ment dépossédé ne devait pourtant pas rester victime d’une opération faite au mépris de son droit : aussi la jurisprudence lui assura un recours efficace non contre le possesseur de bonne foi invinciblement protégé, mais contre l’établissement débiteur,

Ainsi représentait-on la responsabilité encourue par l'établissement débiteur en cas de cession irrégulière comme « une caractéristique » du transfert.

Tout ce raisonnement apparaît inexact.

Dire que, de droit commun, la validité d’une transmission se discute uniquement entre le cédant et le cessionnaire c’est oublier que ce principe applicable à la transmission d’un droit réel où le vendeur et l’acheteur se trouvent seuls face à face, n’a que faire dans le transport des créances et autres droits incorporels où le cédant et le cessionnaire tournent leurs regards vers un tiers, débiteur cédé, dont l’obligation fait l’objet même de leur convention®?,

D'autre part, déclarer le débiteur irresponsable parce que sa fonction, lors de l’accomplissement de la formalité qui rend la cession opposable aux tiers, est passive, c’est ne pas comprendre le rôle du cédé. S'il est vrai « qu’il subit » cette formalité, son rôle devient actif au moment où le cessionnaire désire exercer les droits que lui donne la créance acquise : à ce moment le tiers-cédé est dans

36. V. Lévy-Ullmann, Essai sur les titres nominatifs, dans Annales de Droit commercial, 1897, p. 130; v. Buchère, Trailé des opérations de bourse, n° 185 et 314; v. Dhoutant, Etude des responsabililés en matire

de titres nominalifs (thèse, Paris, 1908).

37, V. Wagner, Revue trimestrielle de Droit civil, 1930, n° 3, p. 709,