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l'obligation de se faire justifier de la validité de la-cession qui lui a été précédemment signifiée. Sa responsabilité engagée non pas dès la signification de la cession mais à l'instant où la cession doit sortir effet, ne paraît pas pouvoir être mise en doute.

Il n’y à là d’ailleurs rien d’anormal : le débiteur est responsable de la validité de la cession comme 1l l’eût été de la validité du paiement si le créancier n’avait pas

aléné son droit. -

En matière de cession de créance, l’erreur manifeste qui consiste à croire irresponsable le débiteur-cédé s’est perpétuée :

1° À cause de la passivité du cédé lors de l’accomplissement de la formalité destinée à saisir le cessionnaire vis-à-vis de lui et des tiers, passivité qui semblait devoir exclure toute notion de responsabilité.

2° Parce que, pratiquement, la responsabilité du cédé n’est mise en jeu qu’exceptionnellement : l’une et l’autre des deux formalités qui doivent rendre la cession opposable aux tiers — signification et acceptation — sont en effet, des actes authentiques qui exigent l’intervention de l'huissier ou du notaire, lesquels endossent la responsabilité qui aurait dû peser sur le débiteur-cédé.

Rarement mise en jeu, la responsabilité du tiers-cédé

n’en existe pas moins.

En ce qui concerne le transfert, la responsabilité de la société débitrice n’a pas été méconnue pour deux

motifs :

1° À cause de la part active qu’elle prend à l’opération qui doit saisir le cessionnaire vis-à-vis d’elle et des tiers.

2° Parce que, pratiquement, la responsabilité de l'établissement débiteur est fréquemment mise en jeu : en effet, d’une part la formalité utilisée pour transmettre un titre nominatif n’exige pas toujours l’intervention d’un officier public, lequel eût substitué sa responsabilité à celle de la société. D'autre part, en matière de transfert, le titulaire injustement dépossédé ne peut se retourner que contre l'établissement débiteurts : en matière de cession, au contraire, le créancier irrégulièrement dépossédé peut actionner à son choix le débiteur-cédé ou le cessionnaire, et c’est généralement à ce dernier qu’il s’en prendra, la responsabilité du cédé

n'étant mise en jeu que subsidiairement.

3° Si le transfert est une espèce de cession, pourquoi l'établissement émetteur, simple tiers-cédé ne peut-il opposer au cessionnaire les exceptions qu'il avait contre le cédant?

On raisonne ainsi : si le transfert est une cession de créance c’est-à-dire si les relations qui s’établissent entre le débiteur et les acquéreurs successifs d’un titre nomi-

natif naissent par suite de la cession du bénéfice du

38. Le cessionnaire ne peut être évincé, nous l’avons vu': on ne revendique pas un titre nominatif,