SÉANCE DU 19 DECEMBRE

La Charjte dit , article vin :

<c Les Français ont le droit de publier » et faire imprimer leurs opinions, en se y> conformant aux lois qui doivent réprimer y> les abus de cette liberté. »

Il y auroit beaucoup à dire sur le droit de publier ses opinions , dont on fait un droit naturel comme ôelui d'aller et de ve- • -niryde travailler et de se reposer. Sans doute • la faculté de parler et d'écrire est naturelle à l'hoaime ^ dans ce sens, qu'en trouvait l'art et l'-usage établis dans la société, l'homme a reçu naturellement et piéme exclusivement la faculté de l'apprendre. Mais le drpit de publier ses opinions est un droit politi- , que". En effet, publier ses opinions sur- les matières qui tiennent à l'ordre public , c'est exercer un pouvoir sur les esprits, un pouvoir public, puisqu'on ne publie jamais des opinions que pour les faire triompher et sou-

mettre la raison des autres à sa propre raison. Or, exercer un pouvoir sur ses semblables, là où il y a des pouvoirs publics établis par la constitution, et qui sont chargés de veiller sur le dépôt des doctrines qui sont le fondement des lois et des mœurs, c'est peutêtre une usurpation, si ce n'est une concession , raison pour laquelle le gouvernement en règle l'usage et en interdit l'abus. Mais que le droit de publier ses opinions soit naturel ou acquis , la Charte l'a déclaré ou l'a concédé; dès -lors il existe, et il faut rai- . sonner dans la supposition de son existence, sans trop en rechercher l'origine.

JV^ous remarquerez, Messieurs, que la .

Charte ne nous donne cependant rien de Aiouveavi, et que, depuis que l'on compose des écrits, et qu'il y a des imprimeries, on a eu le droit de publier Si^s pensées en 'se confojmant aux lois qui iiépriment fês abus de la liberté d'écrire. Le droit général de publier est partout le même , les lois répressives des abus sont seules différentes, plus" précises ou plus vagues, plus fortes qp, plus foibles, selon les temps et lieux.

Ce que la Charte dit de la liberté de pcn-

lie DE L'OPPOSITION

ser, les lois partout le sous-eDtendeiit de la liberté d'agir, et partout les hommes ont la liberté de faire telles actions qu'il leur plaît, à la charge de répondre , devant les lois , de l'usage de cette liberté.

Quel moyen avoit pris autrefois l'autorité pour conserver aux citoyens le juste droit de publier leurs opinions, et poiu* garantir en même temps la société et les écrivains eux-mêmes des erreurs de leur esprit?

Elle avoit établi une censure préalable sur . les écrits , institution vraiment libérale, qui investissoit des hommes graves, instruits, connus par leur capacité et la droiture de leur espjât et de leiu: cœur, de la fonction toute paternelle d'éclairer, d'avertir, de reprendre les écrivains, et en ménageant leur amour propre et même leurs intérêts, de leur épargner la dure censure du public, et l'infle^le rigueur des tribunaux. Que faisoit Fautorité autre chose en donnant des censeui'saux écrivains, préalablement à l'impression de leurs ouvrages, que ce qu'un auteur sensé doit feire lui-même, en demandant sur ses productions l'avis d'amis sages et .éclairés? et n'est-ce pas le conseil que

£T DE Là liberté DE tx PRESSE. 127

donnent aux hommes de lettres les critiques les plus judicieux? En vain on diroit que les censeurs étoient dépendans, passionnés, hommes de parti; qu'ils pouyoient. manquer de connoissances et de lumières : on peut en dire autant des juges, des jurés, des critiques, de tout le monde, et ce n'est pas une objection contre un système qu'une allégation gratuite qu'on peut opposer absolument à tous les systèmes

Mais la censure avoit un autre motif, un motif même nécessaire, et auquel je vou^ prie, Messieurs, de faire une sérieuse attention.

Les lois criminelles sur les actions extérieures sont à la fois préventives et répres- . sives, puisqu'elles indiquent à l'avance la nature, le genre et l'espèce des délits ou des crimes dont on peut se rendre coupable par des actions, et que l'homme sait ^ue la moindre atteinte extérieure portée à s'oq semblable dans son honneur, sa vie ou ses propriétés^ peut être connue, peut être ap- , préciée, et doit être punie d'une peine plus ou moins grave , suivant la gravité de l'action. " ' \

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Mais les loi^ crimiD elles sur les délits de la pensée ne peuvent être que répressives , parce qu'il est impossible à la loi de préciser, et souvent à l'auteur lui-même de connoître quand, et comment, et jusqu'à, quel point il peut être coupable. Si la justice n'a égard qu'à l'intention présumée de l'écrivain , elle peut tomber dans l'arbitraire; si elle juge uniquement sur l'expression,. ou sur le matériel du discours, elle est souvent en défaut, puisqu'en disant matériellement *qu'un tel est honnête homme, et homme d'esprit, on peut vouloir dire, et le lecteur peut entendre qu'il est un sot et un fripon. Ainsi, même à prendre les qualifications de ce qui est délit, et de ce qui est crime dans les abus de la presse, telles que nous les trouvons dans le Gode pénal et les autres codes, un écnvain provoquera le renversement du gouvernement en recommandant l'obéissance aux lois; tel autre exhalera Fin jure contre les personnes en prodiguant le respect. Mais l'icrivain lui-même le mieux intentionné qui traitera avec une certaine liberté de matières politiques, ne pourra jamais savoir s'il est digne de louange ou de

ET DE LÀ LIBERTÉ DE LA PRESSE. i!K9

blâme ; les amis qu^il poUrra consiilter , placés comme lui loin du centre des mouvemens, des secrets des ménagemens de la po* litique, n'en sauront pas davantage, et il eût été heureux que des hommes graves, revêtus de la confiance du gouvernement, et par • leur considération personnelle de celle du public, lui eussent indiqué à l'avance les inconvéniens et les dangers de sa production , et lui eussent ainsi épargné la hoôte et le préjudice d'une condamnation judiciaire. En un mot, un livre qui paroît est un homme qui parle en public y qui professe devant le public j et comme nul ne peut professer, même aujourd'hui, sans un examen préalable de capacité, on transportoit natuvéllement aux ouvrages cette nécessité d'examen préalable, et il me semble que, si l'idée n'étoit pas très-libérale, elle étoit du moins assez raisonnable.

Et remarquez , Messieurs, comme ce système peut s'accorder et avec les dispositions et avec le texte même de la Charte. La Charte a parlé de lois criminelles qui doivent réprimer les abus de la presse, parce qu'efiFectivement las lois criminelles en cette matière

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ne peuvent être qud répressives^ mais prétendre qu'elle a exclu par cette dispositton toute mesure préventive dans l'intérêt même des écrivaiiis, toute mesure qui seroit hors dlk c^cle d^s lois criminelles ^ c'est lui faire , dire ce<[u'eïfe ne dit pas, ce qu'elle ne peut pas direj c'est lui faire dire une chose ab-

• surde et cruellej c'est lui faire dire ce que jamais aucune loi n'a dit : ce Gouvernement, )> tu puniras le crime, mais tu te garderas y> bien de le prévenir. » Et cependant rien de plus facile que d*accorder ici les lois répressives et les mesures préventives. La censure autrefois étoit prohibitive , aujaurd'hui elle pourroit n'être qu'admonitive , et l'auteur auroit le choix de déférer à l'opinion du censeur oii^ d'appeler aux tribunaux.

Dans ce système, la censure seroit, à proprement parler , la justice de paix de la société littéraire, une magistrature de concihation pour terminer à Famiable le difiFérend prêt à s'élever entre l'auteur et le public. Mais si l'auteur, ou le public représenté par le ministère pubUc près les tribunaux,

* rejetoient les voies de conciliation , la lice leur seroit ouverte, et la cause portée de-

vant les tribunaux ; et selon qiïe l!opînion d66 cetiseurs seroit favorable ou contraire, l'ouvrage rfesteroit en prévention de dëUt^.

ou pourroit provisoirement circuler.

-Et qu'on ne dise pas que la censure décourageroit le génie : rien ne décourage le génie , pas même les saisies et les confîsca-tions , parce que le génie est essentiellement bon , ou autrement il n'est que du bel esprit; mais je vais plus loin, et j'ose avancer qu'il n'y a pas, qu'il ne peut y avoir une seule production de l'esprit humain qui soit ou qui puisse être nécessaire à la société, et qu'il y en a un grand nombre qui lui ont été funestes. Et c'est sous ce point de vue géné^al qu'un gouvernement doit considérer la question qui nous occupe.

Je ne crains pas de dire qu'elle ne sera jamais résolue à l'avantage des auteurs et de la société, tant qu'on s'obstinera 4 ne vouloir quje punit et point prévenir j et que faire un règlement général sur d'autres bases, c'est chercher une issue dans un lieu fermé.

La k>i renvoie la connoissatice des crimes en cette matière au jury ordinaire, je propose un jury spéciak Tout en France est

i3î DE L'OPPOSITION

)Ugé spécialement, et c'est même le plus antique privilège des Français, d'être jugés pa^r leurs pairs. Le commerçant, le militaire, l'artiste ou l'artisan sont jugés par leurs pairs, puisqu'il y a des tribunaux de commerce et des tribunaux militaires, et que, dans l^s questions relatives aux arts, les juges ordinaires ne prononcent que sur le rapport d'experts jurés : même en -matière civile, il n'y a de juges institués que ceux qui se sont voués- spécialement à l'étude du droit civil, et en ont fourni la preuve authentique par l'obtention des grades j et jusque dans le jury ordinaire, les récusations nombreuses qu'exercent à la fois les accusés et le ministère public, donnent au jury, pour chaque affaire, un caractère de spécialité y puisqu'il est censé que les deux parties récusantes ne conservent sur le nombre total des jurés que ceux qu'elles jugent plus spécialement capables de défendre l'accusé et de venger la société.

Nous sommes arrivés à la partie la plus importante de cette discussion , à la distinction , dans les ouvrages d'esprit , de ce qui est permis et de ce qu^est défendu.

Et DE Lk LIBERTÉ DE LÀ PRESSE. ISS

Ici la règle est la même pour les pensées manifestées par les écrits que pour les actions.

Ainsi, l'existence de Dieu y cause première de l'univers, seul souverain de la société, et la nécessité d'une religion révélée, et du culte ^adoration et d'amour qu'elle exige des hommes; ainsi Fhonneur dû aux famille» publiques pères et mères de la société , et dû aussi k ceux à qui elles confient une portion de leur autorité, de cette autorité tutélaire que nous ne pouvons cesser de respecter et de chérir, même lorsque de grands devoirs nous forcent de remarquer ses erreurs, ou de lui montrer ses limites; ainsi la vie et la propriété de nos semblables, et tout ce qui est compris, même par voie de conséquence , dans la défense de l'homicide et du vol; ainsi les bonnes mœurs et la sainteté du lien conjugal, qui en est le fondement; ainsi la vérité du témoignage que nous devons a la justice, et qui est le seul lien et le garant universel des relations sociales, sont comme doctrines publiques hors du domaine des controverses humaines, et ne peuvent être un objet public de con^

154 DE VCPrOSITION .

tradictioQ, parce que ces principe^'dÎTms de. législation universelle) et de laquelle tous les peuples, même les moins avancéa, ont déduit, comme une conséquence , leur législation particulière, sont le type dé l'or» dre , et le fondement de toute société parmi les hommes.

Si l'orateur romain , qui ctoyoit cette IcH innée, parce qu'il n'en connoissoil qu'imparfaitement le texte et l'auteur, a pu dirç que les hommes ne pouvoient la suspendre, ou l'abrogea*, ni même y déroger dans la moindre chose, pense*t-on que nous qui en avons sucé , avec le lait , la pleine connoissance , nous élevés au milieu des habitudes qu'elle a formées et garanties par les lois qui en sont le développement; pensetK)n que nous puissions, en faire une vaine pâture pour l'orgueil de nos systèmes, et l'intempérance de nos esprits? Ainsi toute doctrine qui tendroit à en contredire les dispositions, à en ébranler la croyance, à en dénaturer le sens, même par voie de con- •équenoe , ne sauroit être la matière de nos discussions publiques; et ce code du monde moral est, je le répète, hors de notre com*

ET DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE. HîS

pétence intellectuelle, coiïmie le mouvement des sphères célestes est hors de notre action physique.

Ainsi seront à jamais repoussés de la société ces yains systèmes de politique, de religion et de morale, qui ont £aiit l'erreur d'un siècle, et le malheur d'un autre; iu'strumens de ruine, qui ont couvert l'Europe do débris, et menacent encore tout ce «qui reste parmi nous de raison humaine et d'ordre social.